Eco énergie tertiaire : la rénovation énergétique au cœur du décret
Le décret tertiaire (également appelé Éco Énergie Tertiaire) est une obligation réglementaire en vigueur depuis octobre 2019 et qui impose la réduction progressive de la consommation d'énergie des bâtiments à usage tertiaire. Toutes les typologies d'actifs tertiaires sont concernées, y compris les locaux d'activité dont la surface plancher est supérieure ou égale à 1000 m2.
- Quels sont les objectifs du décret tertiaire ?
Éco Énergie Tertiaire prévoit une réduction progressive - par rapport à 2010 - de la consommation énergétique de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 selon les objectifs imposés par la loi Élan.
- Quelles actions pour réduire la consommation d'énergie des locaux d'activité ?
Il est important de rappeler que si le décret tertiaire fixe des obligations de résultats, les propriétaires et les locataires de locaux d'activité sont libres de choisir leur propre feuille de route pour atteindre ces objectifs. Cela comprend par exemple :
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- La réalisation de travaux sur l'enveloppe extérieure du local d'activité : une isolation renforcée pour une meilleure maîtrise de la température intérieure, l'installation de protection solaire assurant un meilleur confort d'été…
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- L'installation d'équipements performants : panneaux solaires, éclairage LED et/ou à extinction automatique, chaudière biomasse, nouvelles fenêtres, robinets mousseurs…
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- L'incitation des utilisateurs à adopter des comportements écoresponsables : tri, extinction des équipements en veille, réduction du stockage des données…
- Quelles obligations ?
En tant que propriétaire, bailleur ou occupant d'un local d'activité, la déclaration des consommations des locaux est obligatoire. Elle se fait en ligne - au plus tard le 30 septembre 2022 - sur le site de l'Observatoire de la performance énergétique de la rénovation et des actions du tertiaire (OPERAT). La non-transmission des données est passible de sanctions.
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Les locaux d'activités neufs et la RE 2020
Le décret régissant la réglementation environnementale 2020 (RE2020) dans les locaux tertiaires neufs est entré en application au 1er juillet 2022. Elle fixe 3 objectifs majeurs :
- La sobriété énergétique et une décarbonation de l'énergie ;
- La diminution de l'impact carbone ;
- La garantie de confort en cas de forte chaleur.
Les locaux d'activité neufs devront donc répondre aux 5 exigences suivantes :
- L'optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre
- La limitation de la consommation d'énergie primaire
- La limitation de l'impact carbone
- La limitation de l'impact écologique des composants du bâtiment
- Améliorer le confort des occupants pendant les fortes chaleurs estivales.
Chaque critère est évalué selon un indice ou un indicateur dont "Icénergie" qui évalue l'impact des consommations d'énergies pendant tout le cycle de vie du bâtiment (impact mesuré en kg de CO2 équivalent émis dans l'environnement par m2 de SHAB ou SU). Par exemple, les seuils carbone liés à la construction de locaux tertiaires neufs ne devront pas dépasser 980kg équivalent CO2/m².
Parmi les solutions à adopter pour atteindre la sobriété, on peut citer le recours au béton bas carbone, les constructions en structure bois, le recyclage des matériaux de chantier mais également l'intégration de panneaux photovoltaïques, le bio-méthane, les réseaux de chaleur vertueux ou encore la mise en place de solution de gestion et d'optimisation des performances énergétiques des locaux d'activité…
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(1)L’immobilier tertiaire regroupe l’ensemble des biens immobiliers liés aux métiers de services. Cet immobilier d’entreprise concerne les domaines de la restauration, de l’hôtellerie, de la santé, mais aussi le commerce et l’éducation. Il regroupe des...
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