Vous souhaitez acheter un terrain constructible pour y développer vos activités ? Avant de signer l'acquisition de ce terrain, assurez-vous qu'il s'agit bien d'un terrain constructible. Pour cela, renseignez-vous auprès de la mairie du lieu où se situe le terrain à vendre ou contactez le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) du département. Vous pourrez notamment y consulter le plan local d'urbanisme (PLU) afin de déterminer dans quelle zone se situe le terrain à vendre :
- Zones urbaines (U) : généralement constructibles
- Zones à urbaniser (AU) : généralement constructibles
- Zones agricoles (A) : constructibles sous réserves strictes pour des bâtiments en lien avec l'activité
- Zones naturelles et forestières (N) : généralement non constructibles
Parallèlement, renseignez-vous sur la destination des sols. Le caractère constructible d'un terrain dépend aussi de votre projet : vous recherchez un terrain à vendre pour y construire des activités, un commerce, un exploitation agricole ? Il existe en effet 5 destinations principales des sols :
- Habitation.
- Commerce1 et activités de service.
- Équipements d'intérêts collectif et services publics.
- Exploitation agricole et forestière.
- Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.
Vous pouvez également demander en mairie un certificat d'urbanisme qui vous renseignera sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain à vendre, les limitations administratives au droit de propriété ou encore la liste des taxes et participations d'urbanisme.
Enfin, pour connaître la constructibilité d'un terrain à vendre, demandez un relevé cadastral afin de déterminer les limites exactes du terrain en question et obtenir confirmation de la zone dans laquelle il se situe.