Pour le locataire comme pour le propriétaire-bailleur d'un local d'activité, il est essentiel de porter une attention particulière à la mise en place des contrats d'assurance adéquats pour une protection de leurs intérêts respectifs.
Côté propriétaire : depuis la loi ALUR, tout copropriétaire1, qu'il soit occupant ou bailleur, a l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. On parle notamment d'assurance PNO pour Propriétaire Non-Occupant. Elle couvre au minimum la responsabilité civile du bailleur ainsi que les risques d'incendie, dégât des eaux, bris de glace, vol, événement climatique (…).
En qualité d'occupant d'un local commercial ou d'un local professionnel, le preneur doit lui aussi être assuré pour le couvrir des dommages pouvant être occasionnés à l'immeuble et aux tiers du fait de cette occupation. La présence dans les locaux de clients, de patients, de partenaires, de collaborateurs, de machines ou de marchandises expose en effet le locataire d'un local d'activité à un certain nombre de risques affectant :
- Les clients, les visiteurs : accidents survenant dans le local commercial ou dans le local professionnel
- Les collaborateurs : accidents du travail ou survenant sur le lieu de travail
- Le matériel : machines ou équipements volés, vandalisés ou endommagés lors d'un sinistre
- Les marchandises : vol, dégradations dues au conditions de stockage
- Les locaux : vitrine brisée, incendie, dégât des eaux
Selon les spécificités liées à vos activités (artisan, commerçant, profession libérale) et le type de bien loué (local commercial, local professionnel), vous pourrez opter pour une assurance multirisque couvrant les locaux, les biens et les équipements, les documents commerciaux et les archives. Le contrat concernera également la responsabilité civile (dommages causés aux tiers, responsabilité civile des dirigeants). Il pourra par ailleurs couvrir les potentielles pertes d'exploitation consécutives à un sinistre. Parmi les garanties additionnelles liées aux caractéristiques de votre entreprise et proposées par les compagnies d'assurance, on retient par exemple : le transport de vos produits, la perte de valeur vénale du fonds de commerce2, les aménagements extérieurs, l'assurance homme-clé ou encore la protection juridique professionnelle.