Selon le type d'activité que vous comptez exercez dans vos futurs locaux, vous signerez soit un bail professionnel1, soit un bail commercial2. La différence entre un local professionnel et un local commercial réside donc dans la nature du contrat de location3 qui spécifie l'usage et les conditions contractuelles d'occupation des locaux.
Tout d'abord, un local commercial doit être affecté administrativement à l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale. Cela peut être l'achat de biens pour leur revente ou encore la vente de prestations de services commerciaux. Il implique également la réception de la clientèle.
Le locataire d'un local commercial doit être inscrit au registre des commerces et des sociétés s'il s'agit d'un commerçant ou d'un industriel, ou au répertoire des métiers si c'est un artisan.
Pour exercer son activité, le locataire signera un bail commercial pour une durée minimale de 9 ans. Il pourra cependant décider de quitter son local commercial à la fin de chaque période de 3 ans, c'est la raison pour laquelle on parle communément d'un bail 3/6/9.
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Le local professionnel est adapté aux futurs locataires qui recherchent des locaux à louer pour y exercer une profession libérale réglementée comme par exemple expert-comptable, médecins, architectes, ou non réglementée (consultants). Aucune activité commerciale, artisanale, industrielle ou agricole n'est autorisée dans le cadre d'un bail professionnel. Celui-ci est conclu pour une durée d'au moins 6 ans. A noter qu'un bail professionnel concerne un local à usage strictement professionnel : si le locataire y réside également, c'est un bail mixte4 (habitation et usage professionnel) qui doit être signé.