Les locaux faisant l'objet d'un contrat de bail commercial1 ou d'un bail professionnel2 sont susceptibles d'être taxés à la taxe3 de la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe s'applique si les locaux d'activités4 sont loués équipés et comprennent par exemple du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l'exercice de l'activité. Dans ce cas, le loyer5 sera soumis à un taux de TVA de 20 %, sauf si le propriétaire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Si le local d'activité est loué nu, les loyers seront exonérés de TVA. Toutefois le propriétaire des locaux peut choisir l'assujettissement à cette TVA. Cela peut être intéressant pour le propriétaire-bailleur qui pourra alors déduire la TVA des coûts d'acquisition du local, des éventuels travaux d'amélioration ou encore des honoraires réglés à une agence immobilière, à un expert-comptable ou à un avocat (…).
Du côté du locataire, la récupération de la TVA sera également possible s'il exerce une activité commerciale soumise au régime de la TVA.