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Définition de Taxe
En droit français, la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d’autorité à l’occasion d’un service rendu.La TVA et la taxe foncière sont les deux principales taxes existant en France.La TVA est une taxe sur la consommation, acquittée par le consommateur lors de l’achat d’un produit ou d’un service.Une taxe générale sur les activités polluantes est applicable aux entreprises susceptibles de stocker et de traiter des déchets, livrer ou utiliser des lubrifiants, émettre des substances polluantes dans l’atmosphère, etc.La taxe foncière sur les terrains bâtis est un impôt local annuel perçu par le gouvernement pour le compte des collectivités locales. Cette taxe concerne les terrains aménagés situés en France. La taxe foncière sur des terrains non bâtis est perçue annuellement sur ??les propriétaires de terrains non bâtis, situés en France.Les deux taxes sont dues par le propriétaire du terrain au 1er janvier de l’année d’imposition.
Définitions complémentaires
Coût de remplacement net
- Le coût de remplacement net fait partie des méthodes d'évaluation de la valeur estimée d'une construction immobilière à une période précise. Il s'agit d'estimer le coût actuel d'un bien en prenant en considération la décote. ...
Indemnité d’éviction
- L'indemnité d'éviction est liée au non-renouvellement d'un bail commercial par le propriétaire. En effet, l'article L145-14 du code de commerce prévoit que, si le bail commercial n'est pas renouvelé à la demande du bailleur, ...
Contrat de performance énergétique
- Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un accord qui a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments. En d'autres termes, il doit amener à une réduction de la consommation ...
Règlement de copropriété
- Lorsque plusieurs biens sont situés au sein d'un même immeuble ou au sein d'un même site tertiaire, ces derniers peuvent dépendre du régime de la copropriété. Ce régime permet de gérer les intérêts communs de l'ensemble des ...
Convention d’occupation précaire
- La convention d'occupation précaire est un accord qui lie le propriétaire d'un local d'habitation ou commercial et un preneur. D'une durée non définie, elle possède deux caractéristiques principales. D'une part, l'occupation ...
Nantissement
- Le nantissement est une procédure engagée entre un entrepreneur et ses créanciers. Il s'agit d'une démarche engagée par les entreprises qui veulent s'engager à payer leurs dettes à leurs créanciers et nantissent leurs biens ...
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Définitions populaires
- Avenant
- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais d’acquisition
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Plan d'occupation des sols
- Taxe foncière
- Taxe professionnelle
- Taxe