Un projet ?
Nos équipes vous accompagnent dans tous vos projets immobiliers d'entreprise.
Définition de Diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet de connaître la quantité d'énergie dépensée par un bâtiment pour son fonctionnement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce document technique fait partie des éléments obligatoires à intégrer dans le dossier de diagnostic technique qu'un vendeur doit remettre à l'acheteur ou au locataire lors d'une transaction immobilière. Sa réalisation permet également d'attribuer deux étiquettes énergie et climat. Une classification de A, pour les plus performants, à G, pour les moins efficients, permet de juger des performances énergétiques. Ces attributs sont d'ailleurs affichés sur l'annonce immobilière ou doivent être communiqués au moment de la visite.Le diagnostic de performance énergétique s'inscrit dans la volonté de l'Union Européenne de diminuer la hausse globale de la température. Il doit être réalisé par un professionnel certifié reconnu par le Comité Français d'Accréditation (Cofrac). Le tarif de ces diagnostiqueurs est fixé librement et peut donc varier d'un professionnel à l'autre. Grâce à un logiciel spécialisé, on établit la consommation d'énergie sur un an (exprimée en kWh) ainsi que la masse de gaz à effet de serre émise (en équivalent carbone par mètre carré). Le diagnostic de performance énergétique a une validité limitée dans le temps. En effet, le document est utilisable dix ans après sa réalisation. Au-delà de ce délai, il faut procéder à un nouveau diagnostic. En cas d'absence du DPE, l'acheteur ou le locataire peut demander une baisse de prix auprès du juge ou même l'annulation de la transaction.
Définitions complémentaires
Forfait mobilier
- Lors d'une succession, il y a plusieurs possibilités pour calculer le montant des droits de succession. Le forfait mobilier est une évaluation forfaitaire des biens meubles. Pour le calculer, il est nécessaire d'appliquer ...
Courant faible
- Le courant faible est l'un des deux types de courant qui cohabitent dans un bâtiment, le second étant le courant fort. Il possède une intensité faible qui peut représenter quelques microampères (µA) ou plusieurs milliampères ...
Plan d'occupation des sols
- Le Plan d'Occupation des Sols ( POS )est un document d'urbanisme, antérieur au plan local d'urbanisme, créé par la loi d'orientation foncière de 1967 et supprimé en 2000 par la loi SRU.Ce plan réglementait les utilisations ...
Assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)
- L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) couvre les dommages liés à l'exercice de l'activité professionnelle. Elle protège notamment contre les dommages que le matériel, les salariés ou le chef d'entreprise ...
Indemnité d’éviction
- L'indemnité d'éviction est liée au non-renouvellement d'un bail commercial par le propriétaire. En effet, l'article L145-14 du code de commerce prévoit que, si le bail commercial n'est pas renouvelé à la demande du bailleur, ...
Commission
- La commission désigne le modèle sur lequel se base la rémunération perçue par un agent immobilier dans le cadre d'une transaction. Dans la plupart des cas, elle n'est pas fixe mais variable : il s'agit d'un pourcentage du ...
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Définitions populaires
- Avenant
- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais d’acquisition
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Plan d'occupation des sols
- Taxe foncière
- Taxe professionnelle
- Taxe