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Définition de Frais d’acquisition
Les frais d’acquisition sont les sommes dues par l’acquéreur d’un bien immobilier lors d’une vente. Habituellement nommés « frais de notaire », ils ne sont pourtant destinés qu’en faible partie à la rémunération du notaire. Ils sont en effet collectés par le notaire mais pour le compte de l’Etat. Ils sont destinés à payer :Les impôts et taxes aussi appelés « droits d’acquisition ». Ils sont appliqués au prix de vente du bien immobilier.Les débours et remboursements de frais. Il s’agit des frais que le notaire peut engager auprès de tiers pour son client (cadastre, timbre, expert-géomètre, états hypothécaires…).Rémunération du notaire : Elle est également appelée « émoluments » et est calculée selon des tranches d’assiettes (environ 10% de la somme totale des frais d’acquisition). Il est primordial d’intégrer les frais d’acquisition au plan de financement pour s’épargner des mauvaises surprises lors de l’achat. La somme peut être assez conséquente et peser sur le budget consacré à l’achat d’un bien. Les frais sont négociables avec le notaire, et l’acquéreur aura la possibilité d’en discuter pour trouver un accord.
Définitions complémentaires
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Crédit-bail immobilier
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Cartes communales
- Certaines communes ne disposent pas de plan local d'urbanisme ou de document semblable. Pour pallier cette carence et contrôler l'urbanisation des communes, les cartes communales sont les outils mis à la disposition des instances ...
Caution personnelle
- La caution personnelle est une notion qui sert à définir l'engagement pris par un dirigeant d'entreprise à titre personnel, pour garantir les engagements pris par sa société. L'établissement prêteur qui a financé les projets ...
Expropriation
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Administratif - Légal
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Définitions populaires
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- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais d’acquisition
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Plan d'occupation des sols
- Taxe foncière
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