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Définition de Caution bancaire
Lors de l’émission d’un emprunt bancaire, les deux parties concernées sont le créancier et le débiteur. Le créancier est représenté par l’établissement bancaire qui détient une créance sur l’emprunteur. À l’inverse, le débiteur est représenté par l’emprunteur qui a une dette vis-à-vis de l’établissement bancaire. Dans ce cadre, un établissement bancaire peut souhaiter bénéficier d’une caution bancaire qui viendra assurer le risque d’une éventuelle défaillance de la part du débiteur. La caution bancaire peut être une personne physique ou morale. Elle peut également être simple ou solidaire. La caution bancaire solidaire s’engagera vis-à-vis du prêteur à assumer les échéances de crédit dues par l’emprunteur, et ce même si la banque ne s’est pas retournée vers ce dernier. La caution bancaire simple en revanche ne pourra être mise en jeu qu’après de nombreux recours effectués par le prêteur auprès de l’emprunteur afin de récupérer les sommes dues.
Définitions complémentaires
Taxe professionnelle
- Jusqu'à sa suppression en 2010, la taxe professionnelle (TP) était, avec la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d'habitation, un des quatre impôts directs locaux annuels collectés par les collectivités ...
Courant faible
- Le courant faible est l'un des deux types de courant qui cohabitent dans un bâtiment, le second étant le courant fort. Il possède une intensité faible qui peut représenter quelques microampères (µA) ou plusieurs milliampères ...
Expropriation
- L'expropriation est une procédure de l'Etat qui vise à réaliser un transfert de propriété dans le cadre d'une utilité publique. Le propriétaire du bien est une personne privée qui se voit dépossédée de son bien contre une ...
Déclaration d'achèvement de travaux
- La déclaration d'achèvement de travaux est une démarche administrative obligatoire pour tous les chantiers ayant fait l'objet d'un permis de construire, d'aménagement ou d'une déclaration préalable de travaux (construction ...
Bon de visite
- Le bon de visite est le document qu'une agence immobilière demande à un acquéreur ou un locataire potentiel de signer, avant de lui faire visiter un bien immobilier. En signant ce document, le candidat acquéreur ou locataire ...
Cartes communales
- Certaines communes ne disposent pas de plan local d'urbanisme ou de document semblable. Pour pallier cette carence et contrôler l'urbanisation des communes, les cartes communales sont les outils mis à la disposition des instances ...
Administratif - Légal
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Administratif - Légal
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Définitions populaires
- Avenant
- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais d’acquisition
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Plan d'occupation des sols
- Taxe foncière
- Taxe professionnelle
- Taxe