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Définition de Frais de notaire
Les frais de notaire sont en réalité officiellement nommés « frais d’acquisition ». Ils sont ajoutés au prix d’achat du bien immobilier. Ils sont appelés « frais de notaire » parce qu’ils sont perçus par le notaire quand bien même ils ne lui sont pas tous destinés. Réglés par l’acquéreur, ils sont en réalité principalement collectés pour l’Etat et les collectivités territoriales. Ils sont calculés en fonction de la valeur du bien et les montants varient en fonction de la zone géographique sur laquelle est implanté le bien immobilier.La répartition des frais de notaire se fait ainsi :Impôts et taxes prélevés pour le Trésor Public. Les débours et remboursements de frais. Le notaire doit parfois régler certaines sommes à un tiers pour son client (cadastre, timbre, expert-géomètre, états hypothécaires…).La rémunération du notaire également appelée « émoluments ». Elle est calculée en fonction de tranches d’assiettes et représente environ 10% des frais de notaire. Avant tout achat, il est important de calculer précisément le montant des frais de notaire pour ne pas être surpris. Cette somme peut être importante et alourdir le budget.
Définitions complémentaires
Nantissement
- Le nantissement est une procédure engagée entre un entrepreneur et ses créanciers. Il s'agit d'une démarche engagée par les entreprises qui veulent s'engager à payer leurs dettes à leurs créanciers et nantissent leurs biens ...
Contrat de performance énergétique
- Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un accord qui a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments. En d'autres termes, il doit amener à une réduction de la consommation ...
Commission
- La commission désigne le modèle sur lequel se base la rémunération perçue par un agent immobilier dans le cadre d'une transaction. Dans la plupart des cas, elle n'est pas fixe mais variable : il s'agit d'un pourcentage du ...
Indemnité de remboursement anticipé
- L'indemnité de remboursement anticipé est également nommée pénalités de remboursement anticipé. Il s'agit de frais qui sont appliqués si vous décidez de rembourser votre prêt immobilier. Vous aurez à les payer que vous demandiez ...
Externalisation
- L'externalisation est le processus de transfert de certaines activités d'une entreprise vers une autre entreprise plus spécialisée. En réalisant cette externalisation, l'entreprise va pouvoir se concentrer sur son c?ur de ...
Règlement de copropriété
- Lorsque plusieurs biens sont situés au sein d'un même immeuble ou au sein d'un même site tertiaire, ces derniers peuvent dépendre du régime de la copropriété. Ce régime permet de gérer les intérêts communs de l'ensemble des ...
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
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Définitions populaires
- Avenant
- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais d’acquisition
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Plan d'occupation des sols
- Taxe foncière
- Taxe professionnelle
- Taxe