Un projet ?
Nos équipes vous accompagnent dans tous vos projets immobiliers d'entreprise.
Définition de Crédit-bail
Le crédit-bail, que l'on connaît également sous l'anglicisme leasing, est un contrat de financement particulier. Il s'agit d'un contrat de location à durée déterminée entre une entreprise et un établissement spécialisé qui peut être une banque ou un autre organisme de financement. Cet engagement est assorti d'une option d'achat que la société locataire peut lever à la fin de l'échéance. Le crédit-bail est un moyen abordable de faire l'acquisition d'un bien immobilier (maison, bureau, entrepôt) ou mobilier (voiture, machinerie, outillages…), puisqu'il ne mobilise que le loyer prévu, également appelé redevance. Selon les contrats, le premier loyer peut être majoré, ce qui correspondra à l'apport initial. Ainsi, les loyers restants seront moins élevés.Dans un crédit-bail, la banque ou la société financière, appelée crédit bailleur, se charge de l'achat du bien auprès du fournisseur à la demande de l'entreprise appelée crédit-preneur. Le bailleur s'acquitte également du règlement de la TVA au moment de l'achat. Le loyer est ainsi un montant TTC, dont la valeur est déductible dans son intégralité sur l'impôt sur les bénéfices. À la différence d'un crédit, le loyer ne figure pas dans l'actif du bilan, mais à l'annexe. À la fin du contrat, trois possibilités s'offrent à l'entreprise locatrice. En premier lieu, elle peut mettre fin au bail et rendre le bien. C'est notamment utile lorsque l'on souhaite évoluer vers un autre type de matériel. Il est également possible de renouveler le contrat. Enfin, l’entreprise peut lever l'option d'achat. Le locataire deviendra alors définitivement propriétaire après s'être acquitté d'une somme convenue à la signature. Sans cette option d'achat, le contrat ne saurait être considéré comme un crédit-bail. Le crédit bailleur est en mesure de refuser l'achat d'un bien pour une entreprise locatrice s'il estime que le bien concerné n'est pas vendable. Il peut s'agir d'un matériel trop spécialisé ou obsolète par rapport à l'état du marché.
Définitions complémentaires
Déclaration d'achèvement de travaux
- La déclaration d'achèvement de travaux est une démarche administrative obligatoire pour tous les chantiers ayant fait l'objet d'un permis de construire, d'aménagement ou d'une déclaration préalable de travaux (construction ...
Facteurs locaux de commercialité
- Les facteurs locaux de commercialité sont des éléments qui modifient le prix du loyer dans le cadre d'un bail commercial. En effet, lors de la révision triennale du loyer, le bailleur peut décider d'augmenter ou, plus rarement, ...
Externalisation
- L'externalisation est le processus de transfert de certaines activités d'une entreprise vers une autre entreprise plus spécialisée. En réalisant cette externalisation, l'entreprise va pouvoir se concentrer sur son c?ur de ...
Taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et les locaux de stockage
- La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et les locaux de stockage est régi par l'article 231 ter du Code Général des Impôts (CGI). Le texte institue une taxe annuelle sur :les locaux à usage de bureaux et assimilés les ...
Space Planning
- Le space planning est un courant qui date des années 1990 et qui consistait, à l'origine, à l'optimisation de l'espace de travail d'une entreprise. Ainsi, le space planning doit permettre, grâce à un réaménagement intérieur ...
Garantie financière
- Une garantie financière assure un engagement pris par un professionnel de réaliser les travaux qui lui ont été commandés. Elle peut être délivrée par un établissement bancaire ou une compagnie d'assurance.Dans le domaine ...
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Définitions populaires
- Avenant
- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais d’acquisition
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Plan d'occupation des sols
- Taxe foncière
- Taxe professionnelle
- Taxe