Location Locaux d'activité Pyrénées-Orientales (66)

Les locaux faisant l’objet d’un contrat de bail commercial ou d’un bail professionnelsont susceptibles d’être taxés à la taxe de la valeur ajoutée (TVA). Cette taxe s'applique si les locaux d'activités sont loués équipés et comprennent par exemple du mobilier, du matériel ou des installations nécessaires à l’exercice de l’activité. Dans ce cas, le loyer sera soumis à un taux de TVA de 20 %, sauf s

Pour le locataire comme pour le propriétaire-bailleur d'un local d'activité, il est essentiel de porter une attention particulière à la mise en place des contrats d'assurance adéquats pour une protection de leurs intérêts respectifs. Côté propriétaire : depuis la loi ALUR, tout copropriétaire, qu’il soit occupant ou bailleur, a l'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile. On

Vous recherchez une boutique à louer pour développer vos activités commerciales? Vous exercez en libéral et vous envisagez de vous installer dans un nouveau local pour bénéficier d'une meilleure visibilité? Quels que soient les objectifs et le contexte de votre projet immobilier professionnel, il est essentiel de bien préparer vos visites en listant notamment toutes les questions à poser à propos

Selon le type d'activité que vous comptez exercez dans vos futurs locaux, vous signerez soit un bail professionnel, soit un bail commercial. La différence entre un local professionnel et un local commercial réside donc dans la nature du contrat de location qui spécifie l'usage et les conditions contractuelles d'occupation des locaux. Tout d'abord, un local commercial doit être affecté administr

Pour trouver un local d'activité à vendre ou à louer adapté à votre projet, il est essentiel de rédiger un cahier des charges. Ce document vous sera d'une aide précieuse dans la définition de vos besoins et de vos critères de choix. Parmi les premiers éléments à définir: la localisation du local. Si vous êtes commerçant, vous choisirez probablement un emplacement central, animé et facilement ac