La sous-location de bureaux1 ou de locaux professionnels2 est une pratique relativement répandue et d'autant plus aujourd'hui, à l'ère de l'économie collaborative. Une entreprise peut ainsi décider de partager des espaces de travail devenus trop vastes avec d'autres professionnels. Mais si la sous-location de bureaux est autorisée, elle doit cependant respecter certaines conditions légales.
Si vous envisagez de sous-louer une partie de vos bureaux, assurez-vous qu'il existe dans votre contrat de bail une clause autorisant cette pratique. Si ce n'est pas le cas, vous devez demander l'accord du propriétaire des locaux puis, si celui-ci accepte la sous-location, établir un avenant3 à votre contrat. Cependant, celui-ci reste inchangé et vous demeurez l'unique responsable vis-à-vis du bailleur en cas de problèmes survenant avec l'entreprise qui sous-loue une partie de vos bureaux. A ce titre, il est donc impératif d'inscrire dans le contrat de sous-location une clause qui oblige le sous-locataire à contracter une assurance pour l'exploitation de son activité contre les risques locatifs et les risques liés à son activité professionnelle. Celle-ci couvrira le nouvel occupant en cas de vol, d'incendie ou encore de dégât des eaux impactant la surface tertiaire qu'il utilise. Il devra également être couvert par une assurance contre les éventuels dommages causés aux biens occupés.