Lors de la signature d'un contrat de bail commercial1, le montant du loyer2 est fixé librement entre le propriétaire et le locataire, tenant compte en principe de la valeur locative3 des locaux.
Lorsque le commerce4 ou le local commercial est loué meublé, les loyers sont susceptibles d'être taxés à la taxe5 de la valeur ajoutée (TVA) sauf si le propriétaire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Si le local est loué nu, c'est-à-dire sans équipements, meubles ou autres aménagements, le loyer d'un local commercial est exempt de TVA. Cependant le bailleur peut décider de se soumettre à la TVA. Dans ce cas, celui-ci pourra alors déduire la TVA des coûts d'acquisition du local, des éventuels travaux d'amélioration ou encore des honoraires réglés à une agence immobilière, à un expert-comptable ou à un avocat (…).
Comment choisir son local commercial
Le locataire d'un local commercial qui exerce une activité commerciale soumise au régime de la TVA et dont le loyer est assujetti à la TVA pourra lui aussi prétendre à la récupération de la TVA.