Sur le marché des commerces à louer, il existe deux types de biens : les locaux commerciaux1 vacants d'un côté et de l'autre les locaux occupés par un locataire souhaitant cesser son activité. Ce dernier souhaite donc transmettre le bail à un repreneur.
Lorsqu'il s'agit d'un local commercial vacant, on parle de pas de porte. Il représente un droit d'entrée pour le propriétaire : la somme est librement fixée entre les deux parties et peut être considérée soit comme un supplément de loyer2 soit comme une indemnité.
Si la boutique à louer est toujours occupée, on parlera de droit au bail3. Il s'agit d'une indemnité visant à compenser la cession de bail4 de l'ancien locataire. En échange, l'entreprise qui achète ce droit au bail a le droit d'occuper les locaux et bénéficie du droit au renouvellement5 de bail à la fin de ce dernier.
Attention toutefois, le droit au bail ne représente pas la totalité du fonds de commerce6.
Retrouvez plus d'informations sur l'immobilier d'affaires et la location7 de locaux commerciaux sur IMMOMQC
Définitions liées
(1)Une activité commerciale, qui consiste à proposer à une clientèle des biens ou des prestations de service et qui s’organise dans un espace clos et couvert, définit la destination ou l’usage des locaux commerciaux.Les locaux commerciaux sont des...
[Lire la suite]Le loyer est le sous-jacent financier de l’ensemble du marché immobilier, aussi bien tertiaire que professionnel. Le loyer représente le prix payé par le locataire en échange du droit d’utiliser le local ou le bâtiment concerné. Ce prix doit être...
[Lire la suite]Le droit au bail est le terme utilisé lorsqu’un commerçant, qui est le bénéficiaire d’un bail commercial, cède celui-ci à un acquéreur contre une indemnité financière. Le droit au bail est une pratique courante dans les transactions commerciales. Il...
[Lire la suite]La cession de bail est une notion qui désigne le fait de transmettre le droit au bail détenu par un locataire, le cédant, à une autre partie nommée cessionnaire, qui devient, après signature de l’acte de cession du droit au bail, le nouveau titulaire...
[Lire la suite]D’ordre public, le droit au renouvellement du bail commercial est particulièrement encadré par la loi, obligeant ainsi le bailleur et le locataire à s’y tenir. Le principe du droit au renouvellement du bail commercial consiste à conférer au locataire...
[Lire la suite]Le fonds de commerce n’est pas défini de manière claire par la loi. Toutefois, le Code du Commerce apporte certains éclaircissements dans ses articles L.141-5 et L.142-2. Ces textes précisent les informations permettant de constituer le fonds de...
[Lire la suite]Sous la dénomination générale, le « louage » peut à la fois concerner des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des services (Code Civil, titre VIII, art. 1708 et suivants).Un contrat de location est une convention par laquelle une personne...
[Lire la suite]