Vous recherchez des locaux à louer à Paris, à Nantes ou à Lille pour lancer votre entreprise ? Avant toute chose, faites le point sur le type de bail le plus adapté à l'usage que vous ferez de vos futurs bureaux1.
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Le bail commercial:
Ce type de contrat de location2 est utilisé pour l'exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal. Le bail commercial3, également appelé bail 3-6-9, est très protecteur pour le preneur car il comprend notamment un droit au renouvellement4 des baux. Le contrat de bail commercial est conclu pour 9 ans au minimum et le locataire peut donner son congé à l'expiration d'une période de 3 ans.
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Le bail dérogatoire :
Si vous démarrez vos activités commerciales et que vous ne souhaitez pas, pour le moment, vous engager sur une trop longue durée, vous pouvez signer un bail dérogatoire5 ou bail précaire. La signature de ce bail commercial de courte durée engage les parties pour 3 ans maximum.
Le bail dérogatoire ne permet pas au locataire de bénéficier du droit au renouvellement.
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Le bail professionnel:
Adapté à l'exercice d'une profession libérale ou dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), le bail professionnel6 s'applique à la location7 d'un local utilisé pour une activité qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Si la durée d'un bail professionnel est fixée à 6 ans minimum, le contrat de location peut cependant être conclu pour une durée supérieure.
Contrairement aux baux commerciaux, les baux professionnels ne donnent pas de droit automatique au renouvellement.
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Le bail mixte:
Si vous recherchez un local à louer pour l'occuper à la fois en tant que résidence principale et lieu d'exercice de votre activité professionnelle, vous pourrez envisager de signer un bail mixte8. Souvent utilisé par les personnes qui exercent en libéral, le bail mixte est conclu pour une durée de 3 ans minimum lorsque le bailleur est une personne physique ou 6 ans s'il s'agit d'une personne morale.
Avant de conclure un bail mixte, il faudra vérifier auprès de la mairie que le local est bien partiellement administrativement affecté à l'exercice d'une activité professionnelle et que la copropriété9 n'interdit pas l'exercice d'une activité professionnel au sein de l'immeuble.
Si vous envisagez de chercher des bureaux à louer dans les mois à venir, n'hésitez pas à faire appel à un expert de l'immobilier tertiaire. Il saura vous conseiller et vous aider à trouver un local à louer adapté à vos besoins et aux spécificités de votre activité.