Vous êtes propriétaire d'un terrain agricole ou d'un terrain constructible et vous souhaitez le proposer à la vente ? Avant toute chose, et notamment pour pouvoir estimer précisément la valeur de votre parcelle, il vous faudra calculer la superficie exacte du lot en question. Or, les titres de propriété officiels n'attestent que le transfert du bien d'un propriétaire à l'autre et ne garantissent ni la surface ni les limites du terrain.
Il est donc grandement recommandé de faire appel à un géomètre-expert, seul habilité à établir le bornage de façon irrévocable en cas de vérification de la surface d'un terrain ou de la création d'un terrain à bâtir.
Dans le cas où la parcelle est entourée de propriétés privées, le géomètre-expert étudiera les titres de propriété des terrains contigus ainsi que les plans annexés aux actes de vente. Ces éléments lui permettront de définir les limites du lot en question. Le géomètre-expert rédigera ensuite un procès verbal de bornage signé par les propriétaires voisins et posera les bornes.
Si le terrain est indépendant, le bornage reste vivement conseillé pour calculer précisément la superficie du terrain à vendre.
Le bornage d'un terrain à bâtir reste fortement recommandé notamment si vous souhaitez mettre cette parcelle en vente. A défaut, la nullité de l'acte est encourue sur la demande1 de l'une ou l'autre des parties, sans frais ni indemnité, comme le prévoient les articles L115-4 et L115-5 du Code de l'urbanisme.