Egalement appelé bail dérogatoire1, le bail de courte durée s'applique dans le cadre de la location2 d'un local à usage commercial. Prévu par l'article L145-5 du code de commerce3, il déroge aux règles applicables aux baux commerciaux (également appelé bail 3-6-9) en permettant par exemple à un commerçant qui démarre une activité de ne pas s'engager sur le long terme. Grâce au bail de courte durée, le preneur aura ainsi le temps de juger de la qualité de l'emplacement du local et de valider que les locaux loués sont adaptés à l'exercice de son activité.
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Le bail commercial4 de courte durée est donc conclu pour 3 ans maximum. Cela signifie concrètement que plusieurs contrats de location successifs pourront être signés sans que leur durée cumulée n'excède 3 ans.
A la fin du bail dérogatoire, l'occupant doit quitter le local car, contrairement au bail 3-6-9, il ne bénéficie pas du droit au renouvellement5. Dans le cas où le locataire reste dans les locaux au-delà du terme du bail et en cas de silence des 2 parties, le bail sera automatiquement requalifié en bail commercial.