Appliqué aux activités du secteur de la vente, le fonds de commerce1 est une notion juridique pour définir l'ensemble des biens corporels et incorporels qu'un commerçant affecte à une exploitation commerciale.
Les éléments corporels regroupent tout ce qui est concret comme par exemple le matériel indispensable à l'exploitation du fonds de commerce2 tels que le mobilier, l'outillage ou encore les livres de commerce et documents comptables. Bien sûr, ces éléments varient en fonction du type d'activité en question : pour un restaurant par exemple, ils comprendront les équipements culinaires, les vitrines réfrigérées ou encore les tables et les chaises.
Attention : le bâtiment ou le local dans lequel est exploitée l'activité commerciale ne fait pas partie du fonds de commerce.
Les éléments incorporels désignent tout ce qui va concourir à l'exploitation du fonds de commerce, à savoir la clientèle, l'achalandage (ou clientèle potentielle), l'enseigne, les licences et diverses autorisations administratives, le droit au bail3 sans oublier les éventuelles marques, brevets ou logiciels.