Lorsque vous achetez un fonds de commerce1 à Paris, à Marseille ou à Toulouse, vous faîtes l'acquisition d'une unité économique composée d'éléments corporels et incorporels.
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Les éléments corporels
Ils comprennent le matériel, les machines ou encore l'outillage, c'est-à-dire les biens meubles corporels nécessaires à l'exploitation du fonds. L'inventaire de ces biens dépendra bien sûr du secteur d'activité et ces éléments seront différents selon qu'il s'agit du fonds de commerce2 d'un restaurant, d'un espace bien-être ou encore d'une librairie.
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Les éléments incorporels
Ils n'ont pas d'existence matérielle. Ils comprennent notamment :
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- La clientèle c'est-à-dire les personnes qui se fournissent régulièrement chez le commerçant et qui sont fidèles à l'enseigne.
- L'achalandage qui correspond à la clientèle de passage
- Le nom commercial
- L'enseigne3 qui désigne la dénomination sous laquelle, en dehors du nom, le commerce est connu de ses clients
- Le droit au bail4
- Les droits de propriété industrielle
- Les licences ou les autorisations administratives qui s'appliquent à certaines activités comme par exemple le débit de boissons
Les créances et les dettes, de même que l'immeuble ou le local au sein duquel l'activité est exercée ne font pas partie du fonds de commerce.