Le bail professionnel1 est un contrat de location2 de locaux utilisés pour l'exercice d'une activité professionnelle qui n'est ni artisanale, commerciale, industrielle ou agricole. Le plus souvent, il concerne les professions libérales, c'est-à-dire les avocats, médecins, les métiers paramédicaux, les consultants ou encore les architectes.
Aucune règle n'encadre officiellement le contenu d'un bail professionnel, il est donc librement rédigé par le locataire et le propriétaire. Il contient cependant généralement les éléments suivants :
- L'identité des parties
- La description précise du local loué (adresse, superficie...)
- La description de l'activité professionnelle qui sera exercée dans les locaux
- La durée du contrat de bail professionnel et ses modalités de renouvellement
- Le montant et les modalités de paiement du loyer3 (règlement mensuel, trimestriel, annuel)
- Les modalités de révision du loyer. Celui-ci pourra être révisé tous les ans selon l'indice des loyers des activités tertiaires
- Un rappel du droit de résiliation du preneur
- La juridiction compétente en cas de litige
Un état des lieux réalisé lors de l'entrée dans les locaux sera annexé au contrat de bail professionnel.
A noter enfin que la sous-location d'un local professionnel ainsi que la cession4 du bail sont libres, sauf si cela est explicitement interdit dans le bail.