Que contient le contrat de bail commercial ?

Un bail commercial est «un contrat de location de locaux utilisés pour l’exploitation d’un fonds commercial, industriel ou artisanal?». Pour qu’il soit conclu, il est nécessaire que le local soit affecté à l’exercice d’une activité commerciale ou...

Le contrat de location, appelé aussi bail, est un document qui officialise les engagements liant un bailleur et un preneur (le locataire). Le premier s’y engage à mettre un bien à disposition du second. Le locataire, de son côté, s’engage à payer un...

Sous la dénomination générale, le « louage » peut à la fois concerner des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des services (Code Civil, titre VIII, art. 1708 et suivants).Un contrat de location est une convention par laquelle une personne...

Le bail dérogatoire est aussi nommé bail de courte durée. Il s’agit d’un contrat qui fait dérogation aux règles applicables au statut des baux commerciaux. Il est utilisé pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou artisanal et permet de s’engager...

Le loyer est le sous-jacent financier de l’ensemble du marché immobilier, aussi bien tertiaire que professionnel. Le loyer représente le prix payé par le locataire en échange du droit d’utiliser le local ou le bâtiment concerné. Ce prix doit être...

Au sein d’une copropriété, les charges représentent l’ensemble des dépenses engendrées pour entretenir et garantir un bon fonctionnement des différentes parties communes. Dans les charges, on retrouve par exemple les frais nécessaires pour entretenir...

Au cours d'une transaction immobilière, lorsqu'un vendeur, qui peut être le propriétaire direct ou son mandataire, et l'acheteur se sont accordés sur le prix d'un bien immobilier et que l'intention d'achat est confirmée, on procède à la rédaction et...

D’ordre public, le droit au renouvellement du bail commercial est particulièrement encadré par la loi, obligeant ainsi le bailleur et le locataire à s’y tenir. Le principe du droit au renouvellement du bail commercial consiste à conférer au locataire...

Dans le secteur immobilier, la demande est la recherche d'un bien formulée par un particulier ou un professionnel. Elle est le pendant de l'offre qui est la proposition de logement, de terrain ou de local professionnel effectuée par un propriétaire...

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet de connaître la quantité d'énergie dépensée par un bâtiment pour son fonctionnement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce document technique fait partie des...

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet de connaître la quantité d'énergie dépensée par un bâtiment pour son fonctionnement ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre. Ce document technique fait partie des...