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Définition de Charges
Au sein d’une copropriété, les charges représentent l’ensemble des dépenses engendrées pour entretenir et garantir un bon fonctionnement des différentes parties communes. Dans les charges, on retrouve par exemple les frais nécessaires pour entretenir un ascenseur, le salaire du personnel d'entretien, l’entretien des espaces verts par une société de paysagiste ou bien la consommation électrique d’un hall d’immeuble. Ces charges sont calculées au global et sont ensuite réparties entre les copropriétaires. La répartition des charges entre les différents propriétaires s’effectue avec une logique de tantième. Chaque lot d’une copropriété possède un certain nombre de tantièmes qui dépend essentiellement de la surface du lot par rapport à la surface totale de l’ensemble des lots. La répartition de ces charges est généralement effectuée par le syndic de copropriété, qui s’occupera par ailleurs de demander les provisions correspondantes à l’ensemble des propriétaires de lots.
Définitions complémentaires
Usufruit
- L'usufruit est le droit d'utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les revenus. Défini par les articles 578 et suivants du Code Civil, il fait naître des droits et des obligations.L'usufruit ...
Copropriétaire
- Un copropriétaire possède un bien avec d'autres et fait partie d'une copropriété. Il peut être une personne physique, un groupe de personnes (dans le cadre d'une indivision) ou une personne morale (entreprise, société, SCI, ...
Vente sous conditions suspensives
- La vente sous conditions suspensives est une notion que l'on peut rencontrer dans les compromis de vente signés entre le futur acquéreur et le futur vendeur. Cette expression signifie que le compromis signé n'est pas valable ...
Partie privative
- La partie privative est régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1065 et, en particulier, par l'article 2. Elle est définie comme les parties d'un bâtiment ou de terrains réservées à l'usage unique d'un copropriétaire. Il ...
Copropriété
- La copropriété est un terme qui s'applique aux immeubles ou groupes d'immeubles déjà bâtis pour lesquels il existe plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot qui se compose d'un espace privatif et d'une ...
Charges locatives
- Les charges locatives désignent le montant mensuel des différentes charges de copropriété inhérentes à l'occupation des locaux, dû par un locataire en plus de son loyer. Il existe différentes sortes de charges locatives. ...
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
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Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager