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Définition de Acompte
Un acompte est un versement partiel à valoir sur une somme due. Il intervient généralement au moment de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente et témoigne de la volonté de l’acheteur d’aller au bout de la transaction. Un acompte peut être demandé pour de nombreux types de contrats, allant de l’achat d’un chauffe-eau à une voiture ou à un bien immobilier. Dans le domaine de l’immobilier, l’acompte désigne plus particulièrement la somme d’argent versée au vendeur dans l’attente du paiement différé de la totalité. Au moment de la signature de la promesse ou du compromis de vente, on peut demander à l’acheteur de verser un acompte d’une valeur d’environ 10 % du prix total du bien (somme négociable). Le versement est effectué à l’ordre du notaire ou de l’agent immobilier, qui place alors l’argent sur un compte particulier nommé compte séquestre, et non à l’ordre du vendeur.Si l’acheteur exerce son droit de rétractation, les sommes sont restituées intégralement. Sinon, elles sont déduites du prix du bien le jour de la signature de l’acte de vente. Dans le cas spécifique d’une vente immobilière entre particuliers, aucun acompte ne peut être demandé avant l’expiration de délai de rétractation de 10 jours.
Définitions complémentaires
Servitude
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Loyer de marché
- La notion de loyer de marché renvoie au loyer « théorique » d'un bien immobilier. Il doit se situer dans la moyenne des loyers pratiqués sur le marché immobilier. Le loyer de marché, pour être cohérent, doit prendre en compte ...
Absorption nette
- L'absorption nette désigne la demande nouvelle en espaces immobiliers sur un marché. Cette donnée, qui peut être positive ou négative, est la différence entre tous les biens qui arrivent sur le marché (les nouvelles constructions, ...
Partie privative
- La partie privative est régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1065 et, en particulier, par l'article 2. Elle est définie comme les parties d'un bâtiment ou de terrains réservées à l'usage unique d'un copropriétaire. Il ...
Valeur actuelle nette
- La Valeur Actuelle Nette (VAN) est un outil financier qui permet de calculer la valeur d'un bien en fonction des revenus qu'il sera susceptible de produire dans le futur. Ainsi, en se basant sur un taux de rendement minimum ...
Vente promoteur
- Une vente promoteur peut désigner deux cas de figure. Le premier concerne le cas où un promoteur souhaite vendre, soit en bloc, soit lot par lot, le programme immobilier qu'il a construit. Le deuxième cas de figure concerne ...
Achat - Vente - Location
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Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager