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Définition de Usufruit
L’usufruit est le droit d’utiliser un bien dont une autre personne est propriétaire et d’en percevoir les revenus. Défini par les articles 578 et suivants du Code Civil, il fait naître des droits et des obligations.L’usufruit donne le droit :
- de jouir d’un bien dont une autre personne dispose de la nue-propriété, sous réserve d’en assurer la conservation
- d’utiliser le bien pour soi-même ou le louer
- de percevoir les revenus tirés du bien
Mais il entraîne aussi des obligations :
- dresser un inventaire?
- veiller à la conservation du bien?
- s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation?
- assumer les réparations d’entretien
L'usufruit prend fin lors de :
- la mort de l’usufruitier?
- l’expiration du délai pour lequel il était convenu?
- la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété sur une même tête?
- la renonciation à l’usufruit?
- la perte totale de la chose du bien?
- l’abus de jouissance de l’usufruitier
Définitions complémentaires
Loyer top
- Dans l'expression et la comparaison des différents loyers présentés par des gestionnaires immobiliers aux bailleurs et aux locataires, la notion de loyer top peut être utilisée. Le loyer top renvoie au loyer facial le plus ...
Projet « éventuel »
- Le projet « éventuel » se présente comme un projet potentiel mais plausible, en attente des autorisations administratives, soit parce qu'elles n'ont pas encore été demandées soit parce qu'elles sont en cours d'instruction.À ...
Surface hors œuvre nette (SHON)
- La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) est le résultat de la soustraction de certaines surfaces à la SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute), surface de tous les planchers mesurés à l'extérieur des murs. Pour calculer la surface hors ...
Loyer binaire
- L'innovation est continue dans le secteur de l'immobilier, et notamment dans celui de l'immobilier d'entreprise. Sur le paiement du loyer, certains cas peuvent se baser sur un loyer binaire qui se composera d'une partie fixe, ...
Vente par lots
- La vente par lots ou vente à la découpe est l'expression utilisée lorsqu'un propriétaire d'un ensemble immobilier décide de vendre séparément les biens qui composent cet ensemble après la mise en copropriété de ceux-ci. La ...
Contrat de location
- Le contrat de location, appelé aussi bail, est un document qui officialise les engagements liant un bailleur et un preneur (le locataire). Le premier s'y engage à mettre un bien à disposition du second. Le locataire, de son ...
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager