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Définition de Vente par lots
La vente par lots ou vente à la découpe est l’expression utilisée lorsqu’un propriétaire d’un ensemble immobilier décide de vendre séparément les biens qui composent cet ensemble après la mise en copropriété de ceux-ci. La vente par lots est donc une vente appartement par appartement ou bureau par bureau. Bien souvent, les locataires occupent déjà les lieux. Pour traiter en toute légalité le statut du locataire, la vente par lots doit répondre à des obligations légales précises permettant de préserver les droits des locataires occupants. Ce type de vente s’effectue souvent après une vente en bloc ou dans le cas où le promoteur a gardé la pleine propriété de l’ensemble du programme qu’il a construit, afin d’assurer sa mise en location. Il s’agit d’une opération immobilière relativement classique dans le cadre de la construction de programmes neufs.
Définitions complémentaires
Valeur de vente forcée
- La notion de valeur de vente forcée est utilisée pour désigner le prix d'une transaction dans un contexte où il existe une contrainte qui pèse sur le vendeur (des difficultés financières par exemple). Dans la très grande ...
Copropriétaire
- Un copropriétaire possède un bien avec d'autres et fait partie d'une copropriété. Il peut être une personne physique, un groupe de personnes (dans le cadre d'une indivision) ou une personne morale (entreprise, société, SCI, ...
Copropriété
- La copropriété est un terme qui s'applique aux immeubles ou groupes d'immeubles déjà bâtis pour lesquels il existe plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot qui se compose d'un espace privatif et d'une ...
Privilège du prêteur de deniers
- Le privilège du prêteur de deniers, ou l'inscription en privilège de prêteur de deniers, est, avec l'hypothèque conventionnelle et le cautionnement, une des garanties qu'un prêteur peut utiliser pour accorder un crédit immobilier.Le ...
Valeur vénale d’un bien
- L'estimation de la valeur vénale d'un bien permet d'avoir une estimation sur le prix de vente qui serait accepté sur le marché immobilier. Cette valeur vénale d'un bien est généralement établie par un expert immobilier qui ...
Emplacement n°1
- La qualification d'emplacement n°1 est utilisée dans le monde de l'immobilier pour désigner un bien qui est situé dans le meilleur emplacement d'une zone de chalandise fréquentée. L'emplacement n°1 signifie que le commerce ...
Achat - Vente - Location
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Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager