Un projet ?
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Définition de Projet « éventuel »
Le projet « éventuel » se présente comme un projet potentiel mais plausible, en attente des autorisations administratives, soit parce qu’elles n’ont pas encore été demandées soit parce qu’elles sont en cours d’instruction.À ce stade de l’opération, l’acquisition du foncier, les études préparatoires, la définition du projet sont déjà réglées. Pour devenir pérenne, le projet « éventuel » doit encore obtenir la délivrance d'autorisations préalables relevant potentiellement du Code de l'Environnement, du Code du Patrimoine, du Code Forestier, du Code de Commerce, du Code de la Construction et de l'Habitation, du Code de l'Aviation Civile, etc.Le projet « éventuel » se distingue du projet « en gris » qui, lui, a déjà réalisé l’ensemble des démarches préalables au lancement de la construction.
Définitions complémentaires
Loyer
- Le loyer est le sous-jacent financier de l'ensemble du marché immobilier, aussi bien tertiaire que professionnel. Le loyer représente le prix payé par le locataire en échange du droit d'utiliser le local ou le bâtiment concerné. ...
Partie privative
- La partie privative est régie par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1065 et, en particulier, par l'article 2. Elle est définie comme les parties d'un bâtiment ou de terrains réservées à l'usage unique d'un copropriétaire. Il ...
Valeur d’utilité
- La valeur d'utilité d'un actif est égale à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs générés par l'utilisation de cet actif. Ainsi, la notion de valeur d'utilité permet d'appréhender une estimation de la valeur de ...
Projet Fouché
- Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, le projet Fouché a été adopté par le Sénat en première lecture le 16 juin 2005.Texte d'initiative sénatoriale, le projet Fouché se ...
Valeur actuelle nette
- La Valeur Actuelle Nette (VAN) est un outil financier qui permet de calculer la valeur d'un bien en fonction des revenus qu'il sera susceptible de produire dans le futur. Ainsi, en se basant sur un taux de rendement minimum ...
Valeur d’apport
- La valeur d'apport correspond à la valeur retenue lorsque des actifs sont apportés à une société absorbante (ou bénéficiaire des apports) lors de sa création ou à l'occasion d'une opération de fusion. Conformément à l'article 1843-3 ...
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Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager