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Définition de Servitude
La servitude est une notion juridique qui sert à définir l’avantage ou l’obligation consentis par un propriétaire d’un terrain par rapport au propriétaire d’un autre terrain. Par exemple, une servitude peut concerner un droit de passage d’un propriétaire d’un terrain dit dominant accordé par le propriétaire d’un terrain dit servant. Un autre exemple peut également concerner la nécessité de faire passer des canalisations sur le terrain d’un voisin. Pour que ce dernier ne remette pas en cause ce droit de passage des canalisations, les différents actes de propriété notifient cette servitude de manière claire et acceptée par l’ensemble des parties. Cette notion juridique est un héritage du droit romain où il désignait des obligations personnelles plutôt que des obligations liées au terrain en lui-même. À noter que dans le droit immobilier, des servitudes peuvent également concerner des terrains appartenant au domaine public. De la même manière, ces servitudes doivent être notifiées dans les différents actes juridiques.
Définitions complémentaires
SHOB.
- La SHOB, ou Surface Hors ?uvre Brute, est une notion qui désigne la somme des surfaces d'une habitation en additionnant les surfaces au sol de chacun des niveaux de l'habitation. Dans le calcul de la SHOB, les murs et les ...
Viager
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Projet « éventuel »
- Le projet « éventuel » se présente comme un projet potentiel mais plausible, en attente des autorisations administratives, soit parce qu'elles n'ont pas encore été demandées soit parce qu'elles sont en cours d'instruction.À ...
Copropriété
- La copropriété est un terme qui s'applique aux immeubles ou groupes d'immeubles déjà bâtis pour lesquels il existe plusieurs propriétaires. Chaque copropriétaire possède un lot qui se compose d'un espace privatif et d'une ...
SUBL
- La notion de surface utile brute ou de surface locative sert à désigner la Surface Hors Oeuvre nette (SHON), de laquelle on retranche les éléments touchant à la structure même du bien comme les poteaux, les murs intérieurs ...
Location-gérance
- La location-gérance se matérialise par un contrat soumis à certaines conditions de fonds et de formalités de publicité. Il engage un commerçant (propriétaire ou pas du local), qui donne en location non pas un local d'activité ...
Achat - Vente - Location
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Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager