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Définition de Cession
La cession désigne l’action de vendre un bien ou une propriété à un acquéreur clairement identifié. Pour qu’une cession soit considérée comme valable, il faut qu’elle respecte un certain nombre de critères comme celui de la pleine capacité des deux parties : acquéreur et vendeur. Par ailleurs, la cession se réalise qu’à partir du moment où les deux parties trouvent un accord parfait sur le prix de celle-ci ainsi que sur les modalités qui la suivent comme les délais de paiement. En matière d’immobilier, il est possible de céder un bien comme une maison ou un appartement. Il est également possible de céder une créance, soit un montant qui nous est dû par une tierce personne. Le sous-jacent cédé doit en revanche être clairement identifiable afin que le transfert de propriété ne souffre d’aucune contestation possible.
Définitions complémentaires
Disponibilités futures
- À l'inverse d'une disponibilité immédiate, certaines annonces mentionnent des disponibilités futures pour un ensemble de logements ou pour un bien immobilier isolé. Cette expression signifie que le ou les biens concernés ...
Loyer avec droit d’entrée
- Dans certains cas, un droit d'entrée, ou pas de porte, payé par le locataire à son bailleur pour pouvoir exploiter le fonds de commerce peut être lissé mensuellement ou trimestriellement. Dans ce cas précis, on parle alors ...
Loyer top
- Dans l'expression et la comparaison des différents loyers présentés par des gestionnaires immobiliers aux bailleurs et aux locataires, la notion de loyer top peut être utilisée. Le loyer top renvoie au loyer facial le plus ...
Viager
- Le viager est une méthode de transaction immobilière qui existe depuis de nombreuses années. Le principe du viager consiste à acquérir le bien d'une personne qui habite encore les lieux. Le prix de ce bien sera décoté car ...
Loyer moyen pondéré
- Le loyer moyen pondéré donne une indication très fiable des loyers pratiqués sur le marché car il utilise un grand nombre de critères permettant une vraie comparabilité. En premier lieu, le loyer moyen pondéré distingue souvent ...
Surface de vente
- Selon les dispositions du décret du 1er décembre 1972, conformes avec les termes de la circulaire du 10 mars 1976, la surface de vente est : «?la surface totale des locaux de l'établissement dans lesquels la marchandise est ...
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager