Pour avoir une existence juridique, toutes les entreprises ayant une activité commerciale doivent s'immatriculer au Registre du Commerce1 et des Sociétés (RCS). Cette obligation concerne les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), les sociétés anonymes (SA), les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les groupements d'intérêt économique (GIE2) ainsi que les entreprises individuelles (EI). A noter également que depuis le 19 décembre 2014, les micro ou auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale doivent demander leur immatriculation au RCS3.
Cette démarche auprès du RCS doit être réalisée entre le mois qui précède le début d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité.
Pour vous inscrire, vous pouvez vous rapprocher du centre de formalité des entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Vous pouvez également réaliser cette inscription facilement en ligne sur infogreffe.fr.
Une fois l'inscription finalisée, le greffe du tribunal de commerce vous attribuera un numéro d'identification unique(numéro Siren).
Bon à savoir : les coûts d'inscription au RCS dépendent de la structure juridique et de la finalité de l'entreprise.