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Définition de Conseil syndical
Une copropriété doit obligatoirement avoir un conseil syndical. Cette organisation se compose d’une délégation de copropriétaires. Ils sont élus à la majorité absolue pour une période de trois ans par l’assemblée des copropriétaires. Leur nombre, mais aussi les missions et les règles de fonctionnement de cette organisation dépendent des décisions prises par l’assemblée ou du règlement de copropriété, s’il existe. L’un des rôles phares du conseil syndical est d’assister et de contrôler la gestion du syndic. L’organisation assure notamment l’examen des dépenses, de la comptabilité, l’élaboration du budget prévisionnel, des conditions de passation de marchés… Il peut rendre un avis sur la sélection d’entreprises amenées à assurer des travaux au sein de la propriété.Individuellement, chaque membre du conseil syndical engage sa responsabilité personnelle en assurant ses fonctions. Lors de la sélection d’entreprises prestataires pour assurer des travaux de réparation, entretien, maintenance… qui dépassent un certain seuil, il a l’obligation de donner son avis. Ses membres ont aussi le droit de s’informer et de demander conseil à des professionnels sur des questions qui concernent l’ensemble de la copropriété. L’assemblée peut décider à l’unanimité de ne pas former de conseil syndical.
Définitions complémentaires
Expertise immobilière
- L'expertise immobilière consiste, pour un expert reconnu et confirmé, à réaliser une analyse pointue et à estimer un bien immobilier. Il s'agit de déterminer la valeur vénale d'un bien en prenant en compte un grand nombre ...
Aptitude professionnelle
- L'aptitude professionnelle désigne la capacité qu'a un individu d'exercer une activité donnée. La loi Hoguet du 2 janvier 1970 précise les conditions d'accès à la profession d'agent immobilier. Pour justifier son aptitude ...
Agent commercial
- Selon l'article L.134-1 du Code de commerce, l'agent commercial est un mandataire qui est chargé de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location prestation de services, au nom et pour ...
Expert immobilier
- L'expert immobilier est un professionnel qui a pour mission d'évaluer et d'estimer de manière indépendante la valeur d'un bien. Il doit être totalement impartial pour ne pas fausser l'estimation du bien. Cette profession ...
Administrateur de biens
- Spécialiste de l'immobilier, l'administrateur de biens a pour fonction de gérer des biens variés, comme des logements particuliers, des locaux commerciaux ou des bureaux. Il peut officier pour des particuliers et des sociétés ...
Maître d’ouvrage
- Dans le secteur de l'immobilier, le maître d'ouvrage est la personne qui commandite un besoin précis et qui fixe le calendrier de l'ouvrage, qui signifie dans le monde du bâtiment la réalisation demandée, ainsi que le budget ...
Métiers de l'immobilier
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Définitions populaires
- Administrateur de biens
- Agent commercial
- Carte professionnelle
- CDAC
- Commission nationale d’Équipement commercial
- Conseil syndical
- Courtier en prêts immobiliers
- Crocis
- Expert immobilier
- Expertise immobilière
- Foncière
- Groupement d’intérêt économique
- Huissier de justice
- Maître d’œuvre
- Maître d’ouvrage
- Maître d’ouvrage délégué
- Mandant
- Mandataire
- Marchand de biens
- Notaire
- Promoteur immobilier
- Syndic de copropriété
- Syndicat des copropriétaires