Un projet ?
Nos équipes vous accompagnent dans tous vos projets immobiliers d'entreprise.
Définition de Huissier de justice
Un huissier de justice est un professionnel de la justice, expert en droit. Il occupe à la fois les fonctions d'officier ministériel et d'officier public. Ceci lui donne le pouvoir de dresser des actes authentiques. Les fonctions d'un huissier de justice sont multiples. Il a la charge de transmettre des informations aux justiciables, le pouvoir de faire appliquer des décisions de justice. Il peut aussi établir des constats utilisés par la suite devant les tribunaux comme preuves légales. Il a aussi un rôle de conseil et intervient dans la résolution de conflits à l'amiable.Dans le domaine de l'immobilier, un huissier de justice peut intervenir pour dresser un constat à la demande d'un bailleur ou d'un locataire ou lors d'un conflit de voisinage. Il intervient pour constater le mauvais état d'un bâtiment après un achat ou un héritage. Il peut aussi intervenir durant une construction.L'huissier de justice exerce une profession libérale réglementée. Il peut travailler seul ou au sein d'une société. Titulaire d'un master en droit et après deux ans de stage, la personne qui souhaite exercer cette profession doit suivre des cours dispensés par la Chambre des huissiers, un organisme présent dans chaque région. Ce n'est qu'à l'issue de ce parcours que le candidat dispose du droit de se présenter à un examen professionnel national.
Définitions complémentaires
Mandataire
- Le mandataire immobilier, également nommé «?agent commercial indépendant?», est un spécialiste de l'immobilier qui reçoit un mandat pour le compte d'un mandant. Ce dernier est souvent une agence immobilière. Le mandataire ...
Marchand de biens
- Le métier de marchand de biens est totalement différent de celui d'agent immobilier. Il a pour rôle d'acheter des biens immobiliers et de les revendre en se faisant une marge. Les biens immobiliers sont de types différents. ...
Conseil syndical
- Une copropriété doit obligatoirement avoir un conseil syndical. Cette organisation se compose d'une délégation de copropriétaires. Ils sont élus à la majorité absolue pour une période de trois ans par l'assemblée des copropriétaires. ...
Carte professionnelle
- Afin de pouvoir exercer un métier lié aux transactions immobilières, toute agence doit pouvoir justifier d'une carte professionnelle. Cette dernière est absolument obligatoire pour pouvoir réaliser des transactions et doit ...
Notaire
- Le notaire est un officier public qui authentifie des documents à la place de l'État. Il a aussi pour mission de les conserver. Son action ne se limite pas à l'authentification puisqu'il est aussi amené à conseiller les entreprises ...
Commission nationale d’Équipement commercial
- La Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC), qui a succédé à la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNEC) à la suite de la loi LME de 2008, est une instance qui a pour rôle de rendre une décision arbitrale ...
Métiers de l'immobilier
Métiers de l'immobilier
Métiers de l'immobilier
Métiers de l'immobilier
Métiers de l'immobilier
Métiers de l'immobilier
Définitions populaires
- Administrateur de biens
- Agent commercial
- Carte professionnelle
- CDAC
- Commission nationale d’Équipement commercial
- Conseil syndical
- Courtier en prêts immobiliers
- Crocis
- Expert immobilier
- Expertise immobilière
- Foncière
- Groupement d’intérêt économique
- Huissier de justice
- Maître d’œuvre
- Maître d’ouvrage
- Maître d’ouvrage délégué
- Mandant
- Mandataire
- Marchand de biens
- Notaire
- Promoteur immobilier
- Syndic de copropriété
- Syndicat des copropriétaires