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Définition de Bail à palier
Le bail commercial à loyer progressif, aussi connu sous le nom de bail à palier est un contrat de bail prévoyant l’augmentation du loyer dès la signature. Par exemple, le loyer pourra être fixé à 500 euros la première année, 600 euros la deuxième année et 700 euros la troisième année. Ce type de baux ne concerne que les locaux commerciaux.Pour le locataire, le bail à palier limite l’effort budgétaire nécessaire au lancement de son activité. Il peut ainsi consacrer ses fonds à l’aménagement du local, à l’achat de matières premières ou à tout autre projet qu’il juge nécessaire. L’augmentation du loyer étant annoncée dès la signature du bail commercial, il peut se projeter dans l’avenir et prévoir son budget à long terme. Pour le propriétaire, les avantages du bail à palier sont aussi nombreux. Certes, il ne profite pas, les deux premières années, du loyer maximal qu’il aurait pu toucher, mais il peut en contrepartie demander un dernier palier plus élevé que les prix du marché. La rentabilité finale est donc plus intéressante. De plus, en laissant à l’entreprise le temps de s’installer, le propriétaire maximise ses chances de succès.
Définitions complémentaires
Bail mixte
- Le bail mixte est un contrat de location concernant un local utilisé à la fois comme habitation principale et pour l'exercice de l'activité professionnelle du locataire. Ce cas de figure concerne particulièrement les professions ...
Bail notarié
- Le bail notarié est le contrat de location rédigé et signé par un notaire. En effet, un bail peut être un acte sous seing privé, c'est à dire directement rédigé par le propriétaire ou l'agent immobilier, ou un acte authentique, ...
Bail professionnel
- Le bail professionnel est un contrat de location d'un bien immobilier affecté à un usage exclusivement professionnel. Il concerne les professions libérales (règlementées ou non) dont les revenus sont imposés dans la catégorie ...
Bail d’habitation
- Le bail d'habitation est un contrat qui engage le propriétaire d'un bien immobilier (le bailleur) et son locataire (le preneur). Ce bien peut être une habitation ou un local à usage mixte (professionnel et habitation). Le ...
Activités autorisées
- À la signature d'un bail commercial, les deux parties se mettent d'accord sur la destination des locaux, c'est-à-dire les activités autorisées, celles que le locataire est libre d'exercer. Cette précision, que l'on nomme ...
Bail verbal
- Le bail verbal d'habitation existe malgré la loi du 6 juillet 1989, qui stipule que le bail de location d'un logement doit impérativement être écrit. En effet, la jurisprudence a plusieurs fois reconnu la validité d'un bail ...
Bail - Baux
Bail - Baux
Bail - Baux
Bail - Baux
Bail - Baux
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Définitions populaires
- Activités autorisées
- Appel de charges
- Bail à palier
- Bail commercial
- Bail d’habitation
- Bail dérogatoire
- Bail emphytéotique
- Bail mixte
- Bail notarié
- Bail professionnel
- Bail rural
- Bail verbal
- Bail, baux
- Bailleur, propriétaire
- Cession de bail
- Résiliation du bail
- Valeur de droit au bail