Un projet ?
Nos équipes vous accompagnent dans tous vos projets immobiliers d'entreprise.
Définition de Boutique, magasin
L’exploitation d’une boutique ou d’un magasin dans un local loué auprès de son propriétaire nécessite la signature d’un bail commercial. Ce dernier est régi par le Code de Commerce. Il doit impérativement être signé pour une durée minimale de 9 ans et peut être renouvelé si le locataire le désire. En principe, le locataire a la faculté de résilier le bail commercial à l’expiration de chaque période triennale, sauf exceptions relevant de l’article L145-4 du Code de commerce. On parle d’ailleurs souvent d’un bail 3/6/9.Le bail d’une boutique ou d’un magasin comporte la mention précise de l’activité pratiquée par le commerçant dans le local objet du bail, ainsi que le montant des loyers, leurs modalités de paiement et la répartition des charges entre les parties. L’article R145-35 du Code de commerce précise les charges, impôts et travaux qui ne peuvent pas être imputés au locataire, à savoir notamment, les grosses réparations relevant de l’article 606 du Code civil. Si l’activité du commerçant, et donc du magasin vient à changer, il est nécessaire de demander l’autorisation du propriétaire-bailleur.Lors de la conclusion d’un nouveau bail, un pas de porte peut être versé au propriétaire des murs et est mentionné dans le bail. Si le droit au bail portant sur le magasin a fait l’objet d’une cession, aucun pas de porte n’est dû au propriétaire des murs, mais un droit au bail est versé par le nouveau locataire à l’ancien locataire.
Définitions complémentaires
Immobilier tertiaire
- L'immobilier tertiaire regroupe l'ensemble des biens immobiliers liés aux métiers de services. Cet immobilier d'entreprise concerne les domaines de la restauration, de l'hôtellerie, de la santé, mais aussi le commerce et ...
Magasin ou boutique
- Un magasin, ou boutique, est le terme utilisé pour désigner des commerces de détail qui proposent à leurs clients de nombreuses références avec des stocks réduits. Le magasin peut être généraliste ou spécialisé. Il peut se ...
Immeuble dernière génération
- Dans le secteur du bâtiment, il convient de distinguer les biens immobiliers en fonction des technologies dont ils sont équipés. Un immeuble dernière génération intègre les innovations technologiques les plus récentes. L'immeuble ...
Locaux commerciaux
- Une activité commerciale, qui consiste à proposer à une clientèle des biens ou des prestations de service et qui s'organise dans un espace clos et couvert, définit la destination ou l'usage des locaux commerciaux.Les locaux ...
Établissement recevant du public
- Un Etablissement Recevant du Public, ou ERP, est le terme utilisé pour des bâtiments étant amenés à recevoir des personnes extérieures, et ce quelles que soient les modalités d'accès (payant ou gratuit, libre ou sur invitation). ...
Immeuble restructuré
- Une restructuration consiste à revoir la structure organisationnelle d'un ensemble et à la remanier afin d'atteindre une nouvelle configuration. Ce terme est utilisé dans des domaines variés, allant de l'économie à l'architecture ...
Actifs immobiliers
Actifs immobiliers
Actifs immobiliers
Actifs immobiliers
Actifs immobiliers
Actifs immobiliers
Définitions populaires
- Boutique, magasin
- Bureaux
- Centre commercial
- Commerce
- Entrepôt
- Établissement recevant du public
- Fonds de commerce
- Hypermarché
- Immeuble de grande hauteur (IGH)
- Immeuble en blanc
- Immeuble neuf
- Immeuble restructuré
- Immobilier tertiaire
- Local d’activités
- Local industriel
- Locaux d’activités
- Logistique
- Magasin généraliste
- Murs
- OPCI
- Parc de bureaux
- Seconde main
- SCPI
- Supply Chain