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Définition de Immeuble neuf
Pour être considéré comme neuf, un immeuble doit avoir été construit et achevé depuis maximum 5 ans. Durant cet intervalle de temps, il ne doit jamais avoir été occupé ni exploité pour quelque usage que ce soit. Au moment de la vente ou de la location des appartements d’un immeuble neuf, cette condition d’inoccupation ou d’inhabitation est vérifiée par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou d’un huissier. Acheter un immeuble neuf permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
Définitions complémentaires
Immeuble par destination
- En langage courant, le terme immeuble désigne un bâtiment à plusieurs étages. En termes juridiques, un immeuble est un bien non susceptible d'être déplacé. Il peut donc s'agir d'un bâtiment mais également d'une maison, d'un ...
Fonds de commerce
- Le fonds de commerce n'est pas défini de manière claire par la loi. Toutefois, le Code du Commerce apporte certains éclaircissements dans ses articles L.141-5 et L.142-2. Ces textes précisent les informations permettant de ...
Immeuble ancien
- Un immeuble ancien est un terme qui caractérise un bien immobilier. D'une part, il désigne un immeuble qui a plus de 5 ans. D'autre part, il désigne un immeuble qui a déjà fait l'objet d'une mutation (changement de propriétaire). ...
Locaux professionnels
- Les locaux professionnels sont des biens régis par le régime juridique des baux professionels ou mixtes (résidence principale et activité libérale réunies). Ils sont destinés à une fonction strictement professionnelle c'est-à-dire ...
Parc d’activités
- Le parc d'activités est également nommé Zone d'Activités (ZA) ou Zone d'Activités Economiques (ZAE). Il s'agit d'un site uniquement consacré à l'implantation d'entreprises sur un territoire bien délimité. Le parc d'activités ...
Parc de bureaux
- Le parc de bureaux rassemble l'ensemble des bureaux existants, qu'ils soient occupés ou vacants. Il comprend aussi bien les bureaux occupés par des entreprises du secteur public que privé. Le parc de bureaux francilien est ...
Définitions populaires
- Boutique, magasin
- Bureaux
- Centre commercial
- Commerce
- Entrepôt
- Établissement recevant du public
- Fonds de commerce
- Hypermarché
- Immeuble de grande hauteur (IGH)
- Immeuble en blanc
- Immeuble neuf
- Immeuble restructuré
- Immobilier tertiaire
- Local d’activités
- Local industriel
- Locaux d’activités
- Logistique
- Magasin généraliste
- Murs
- OPCI
- Parc de bureaux
- Seconde main
- SCPI
- Supply Chain