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Définition de Local, locaux
Un local est un espace clos et couvert, de petite ou de grande surface :
- Destiné à l'exercice d'une activité commerciale. On parle de local commercial.
- Affecté à l'exercice d'une activité professionnelle, non commerciale. On est face à un local professionnel.
- Dédié au logement des personnes physiques. Il s’agit d’un local d’habitation.
- Employé à la production, au stockage. On est en présence d’un local industriel ou d’un entrepôt.
- Employé à l’exercice d’une activité professionnelle et à l’usage d’habitation. Il s’agit d’un local mixte.
Les notions de local, locaux ne sont définies ni par le Code du commerce, ni par le Code Civil, c’est la jurisprudence qui les fait vivre. Un local commercial (défini comme principal) se voit automatiquement appliquer le statut des baux commerciaux. Il en va de même pour les locaux dépendants ou mixtes.
Définitions complémentaires
Immeuble d’entreprise
- Un immeuble est un logement moderne qui comporte plusieurs étages. Le bâtiment ou une partie de celui-ci peut avoir différents usages : habitation, bureaux, stockage? Lorsqu'un bâtiment est destiné à des fins professionnelles, ...
Entrepôt
- L'entrepôt est au c?ur de la logistique de l'entreprise puisqu'il s'agit de l'endroit où sont stockés et conservés les produits vendus, les matières premières ou les marchandises servant à l'exploitation de la société. Souvent ...
Fonds de commerce
- Le fonds de commerce n'est pas défini de manière claire par la loi. Toutefois, le Code du Commerce apporte certains éclaircissements dans ses articles L.141-5 et L.142-2. Ces textes précisent les informations permettant de ...
Bardage
- Le bardage est un revêtement réalisé par la superposition d'un matériau présenté en unités telles que des planchettes de bois ou des pierres taillées. Il a plusieurs fonctions et est régulièrement employé par les architectes ...
Centre commercial
- L'appellation de centre commercial est bien encadrée en France avec des critères précis. Pour qu'un espace de vente puisse avoir le nom de centre commercial, le Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) stipule que ...
Commerce de périphérie
- Un commerce de périphérie est en opposition avec un commerce de centre-ville. La distinction entre ces deux notions tient à la position géographique de l'un ou l'autre des commerces. En effet, un commerce de périphérie est ...
Actifs immobiliers
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Définitions populaires
- Boutique, magasin
- Bureaux
- Centre commercial
- Commerce
- Entrepôt
- Établissement recevant du public
- Fonds de commerce
- Hypermarché
- Immeuble de grande hauteur (IGH)
- Immeuble en blanc
- Immeuble neuf
- Immeuble restructuré
- Immobilier tertiaire
- Local d’activités
- Local industriel
- Locaux d’activités
- Logistique
- Magasin généraliste
- Murs
- OPCI
- Parc de bureaux
- Seconde main
- SCPI
- Supply Chain