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Définition de Zoning
Le zoning est un mot qui sert à évoquer la délimitation d’une aire urbaine en plusieurs zones distinctes, comme cela est par exemple le cas lors de la construction de zones industrielles. L’application du zoning permet ainsi de définir une ou plusieurs zones d’activités et de leur attribuer une réglementation propre. Le but est de faciliter la lecture d’une collectivité en matière d’urbanisation de son territoire et de faciliter la lecture des acteurs qui souhaitent s’implanter dans ces zones. Le zoning est une notion plutôt d’ordre public puisque ce seront les organismes publics en charge de l’urbanisation de la ville qui auront la mission de s’occuper du découpage des zones existantes ou à construire. Ce découpage peut en effet s’effectuer lorsque la commune rend disponibles certains espaces fonciers ou encore lorsque la commune décide de redécouper les espaces existants pour leur apporter plus de cohérence.
Définitions complémentaires
Caution bancaire
- Lors de l'émission d'un emprunt bancaire, les deux parties concernées sont le créancier et le débiteur. Le créancier est représenté par l'établissement bancaire qui détient une créance sur l'emprunteur. À l'inverse, le débiteur ...
Compromis de vente
- Le compromis de vente, ou promesse synallagmatique de vente, est un acte qui précède la signature de l'acte authentique de vente d'un bien immobilier. Cette étape scelle les accords et engagements pris par le vendeur et l'acheteur. ...
Taxe foncière
- Contrairement à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle, réclamées aux occupants et aux locataires des logements, la taxe foncière est un impôt local annuel auquel est assujetti tout propriétaire d'un bien immobilier ...
Courant fort
- Le courant fort est le nom du courant utilisé dans les locaux commerciaux, les installations industrielles et les logements. Il est nécessaire pour faire fonctionner les appareils électriques, les éclairages, la ventilation, ...
Externalisation
- L'externalisation est le processus de transfert de certaines activités d'une entreprise vers une autre entreprise plus spécialisée. En réalisant cette externalisation, l'entreprise va pouvoir se concentrer sur son c?ur de ...
Taxe professionnelle
- Jusqu'à sa suppression en 2010, la taxe professionnelle (TP) était, avec la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d'habitation, un des quatre impôts directs locaux annuels collectés par les collectivités ...
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Définitions populaires
- Avenant
- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais d’acquisition
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Plan d'occupation des sols
- Taxe foncière
- Taxe professionnelle
- Taxe