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Définition de ILC (indice des loyers commerciaux)
L'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) a vu le jour au travers de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Les modalités de calcul et d'application de cet indice trimestriel sont définies par le décret du 4 novembre 2008. La formule de l'ILC fait intervenir pour une proportion de 50% l'indice des prix à la consommation, une proportion de 25% l'indice des prix de la construction neuve et une proportion de 25% l'indice du chiffre d'affaires du commerce de détail. Il est publié par l'INSEE. En pratique, l'ILC sert à calculer les révisions de loyers des locaux commerciaux et artisanaux. Il a principalement été créé dans cette optique. En effet, l'Indice du Coût de la Construction (ICC) utilisé jusqu'en 2008 engendrait souvent des hausses de loyer excessives. Il faut noter que l'ILC possède des règles d'application restrictives. Il concerne uniquement les locataires commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s'applique aussi aux artisans inscrits au Registre des Métiers (RM). Pour les autres types d'activités professionnelles (professions libérales, location de bureaux pour des activités non commerciales et non artisanales, activités logistiques), il faut utiliser l'Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT). L'ICC n'est plus applicable pour la révision triennale des baux commerciaux signés ou renouvelés à partir de septembre 2014. L'ILC prévaut désormais.
Définitions complémentaires
Zone de chalandise
- La notion de zone de chalandise est régulièrement évoquée quand on parle de local commercial. En effet, la zone de chalandise est le terme utilisé pour désigner l'étendue géographique dans laquelle peuvent se trouver les ...
Taux de capitalisation
- Le taux de capitalisation représente le rapport entre les revenus perçus au titre de la location d'un immeuble et sa valeur vénale (valeur qui est définie par comparaison aux biens similaires disponibles sur le marché). Le ...
Gros travaux
- Les gros travaux se trouvent définis par l'article 606 du Code Civil. Ce texte de loi datant de 1804 les désigne sous le terme de « grosses réparations ». Elles comprennent les réparations « des gros murs et des voûtes, le ...
Taux de rendement initial
- Le taux de rendement initial (Initial Return) exprime le rapport entre la valeur locative nette (c'est-à-dire le loyer annuel net) d'un bien et son coût d'acquisition (la valeur d'achat du bien augmentée des frais d'acquisition ...
Couronnes (Île-de-France)
- En Île-de-France, les couronnes correspondent à deux zones géographiques entourant la ville de Paris. La petite couronne se compose des trois départements les plus proches de la capitale française : les Hauts-de-Seine (92), ...
Gros œuvre
- Le gros ?uvre définit l'ensemble des éléments d'une construction qui participent à sa stabilité et sa solidité. Ils constituent le squelette de l'ouvrage. Le gros ?uvre se compose d'éléments porteurs comme les murs, les poutres, ...
Marché immobilier
Marché immobilier
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Marché immobilier
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Définitions populaires
- Clé-en-main locatif
- Clés-en-main
- Compte propre
- Couronnes (Île-de-France)
- Demande placée
- Gros œuvre
- Gros travaux
- ILC (indice des loyers commerciaux)
- ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires)
- Indice du coût de la construction
- ICC (indice du coût de la construction)
- Offre à un an
- Offre immédiate
- Offre neuve
- Réserves foncières en ZAE
- SCOT
- Taux de capitalisation
- Taux de rendement initial
- Taux de rendement net immédiat
- Taux de rendement prime
- Taux de vacance
- Zone d’aménagement concertée (ZAC)
- Zone de chalandise