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Définition de Gros travaux
Les gros travaux se trouvent définis par l'article 606 du Code Civil. Ce texte de loi datant de 1804 les désigne sous le terme de « grosses réparations ». Elles comprennent les réparations « des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier ». Ces gros travaux s'intéressent donc particulièrement aux éléments de structure et aux éléments qui assurent la solidité de la construction. La jurisprudence est venue au fil du temps apporter davantage de précisions sur les éléments concernés par les gros travaux. On voit généralement apparaître les gros travaux dans le cadre de la location d'un bien immobilier. La réalisation de ces grosses réparations est un devoir du bailleur. Le contrat de location le stipule parfois explicitement. Mais généralement, cette disposition est implicite. La loi Pinel du 18 juin 2014, qui a créé l’article R145-35 du Code de commerce, est venue confirmer que les grosses réparations ne pouvaient être transférées au preneur d'un bien immobilier (le locataire). Les gros travaux ou grosses réparations sont à distinguer des réparations d'entretien et des réparations locatives.
Définitions complémentaires
Taux de rendement initial
- Le taux de rendement initial (Initial Return) exprime le rapport entre la valeur locative nette (c'est-à-dire le loyer annuel net) d'un bien et son coût d'acquisition (la valeur d'achat du bien augmentée des frais d'acquisition ...
Taux de vacance
- Le taux de vacance peut se rapporter à un actif de rendement, un logement, ou à un segment de marché (bureaux, commerces, entrepôts, etc.). Il représente la part de biens vacants disponibles à la vente ou à la location sur ...
ICC (indice du coût de la construction)
- L'Indice du Coût de la Construction (ICC) permet de surveiller l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation en France métropolitaine. Créé en 1953, il s'attache en particulier aux montants que les ...
Taux de capitalisation
- Le taux de capitalisation représente le rapport entre les revenus perçus au titre de la location d'un immeuble et sa valeur vénale (valeur qui est définie par comparaison aux biens similaires disponibles sur le marché). Le ...
Demande placée
- Dans l'immobilier, une demande placée est une recherche de bien effectuée par un particulier, un professionnel ou une institution qui a trouvé l'offre qui lui convient. Cette adéquation entre l'offre et la demande se concrétise ...
Offre immédiate
- L'offre immédiate est l'évaluation de toutes les surfaces immobilières disponibles immédiatement. Elle permet d'obtenir une connaissance fine du marché immobilier et un suivi précis de toutes les offres disponibles. L'offre ...
Marché immobilier
Marché immobilier
Marché immobilier
Marché immobilier
Marché immobilier
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Définitions populaires
- Clé-en-main locatif
- Clés-en-main
- Compte propre
- Couronnes (Île-de-France)
- Demande placée
- Gros œuvre
- Gros travaux
- ILC (indice des loyers commerciaux)
- ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires)
- Indice du coût de la construction
- ICC (indice du coût de la construction)
- Offre à un an
- Offre immédiate
- Offre neuve
- Réserves foncières en ZAE
- SCOT
- Taux de capitalisation
- Taux de rendement initial
- Taux de rendement net immédiat
- Taux de rendement prime
- Taux de vacance
- Zone d’aménagement concertée (ZAC)
- Zone de chalandise