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Définition de Domiciliation
La domiciliation consiste à offrir à une entreprise un service d’hébergement de son siège social pour qu’elle puisse recevoir l’ensemble de ses courriers et correspondances. Pour de nombreux micro-entrepreneurs qui ne possèdent pas obligatoirement de siège social et qui travaillent depuis chez eux, la domiciliation peut représenter un service important qui leur permet de ne pas mélanger la partie privée avec la partie professionnelle. Ainsi, des centres d’affaires avec une adresse physique réelle proposent des services de domiciliation aux entreprises. Ces centres d’affaires associent généralement des services de réception téléphonique ainsi que l’ensemble des démarches d’immatriculation pour pouvoir satisfaire leurs clients. Par ailleurs, des adresses prestigieuses, sur les célèbres boulevards parisiens, sont généralement choisies pour offrir de la visibilité aux entreprises désirant afficher une certaine image. Les services offrant un domicile fiscal aux entreprises sont facturés mensuellement, entrant ainsi dans les charges fixes de l’entreprise.
Définitions complémentaires
Taxe foncière
- Contrairement à la taxe d'habitation et à la taxe professionnelle, réclamées aux occupants et aux locataires des logements, la taxe foncière est un impôt local annuel auquel est assujetti tout propriétaire d'un bien immobilier ...
Cartes communales
- Certaines communes ne disposent pas de plan local d'urbanisme ou de document semblable. Pour pallier cette carence et contrôler l'urbanisation des communes, les cartes communales sont les outils mis à la disposition des instances ...
Déclaration d'achèvement de travaux
- La déclaration d'achèvement de travaux est une démarche administrative obligatoire pour tous les chantiers ayant fait l'objet d'un permis de construire, d'aménagement ou d'une déclaration préalable de travaux (construction ...
Dépôt de garantie
- Au cours d'une transaction immobilière, lorsqu'un vendeur, qui peut être le propriétaire direct ou son mandataire, et l'acheteur se sont accordés sur le prix d'un bien immobilier et que l'intention d'achat est confirmée, ...
Contrat de performance énergétique
- Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est un accord qui a pour objectif d'améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments. En d'autres termes, il doit amener à une réduction de la consommation ...
Coût de remplacement
- Dans le secteur immobilier, le coût de remplacement est une valeur qui permet à une banque ou à une compagnie d'assurance d'estimer le prix théorique d'un bien à une période précise. En clair, il s'agit de savoir le coût ...
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Administratif - Légal
Définitions populaires
- Avenant
- Caution bancaire
- Commission
- Compromis de vente
- Contrat de performance énergétique
- Contrat de promotion immobilière
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Dépôt de garantie
- Diagnostic de performance énergétique
- Dommage ouvrage
- Frais d’acquisition
- Frais de notaire
- Garantie biennale
- Garantie financière
- Indexation des loyers
- Permis de construire
- Plan d’aménagement de zone (PAZ)
- Plan d'occupation des sols
- Taxe foncière
- Taxe professionnelle
- Taxe