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Définition de Charges récupérables
La notion de charges récupérables s’emploie pour désigner les charges de copropriété payées par un propriétaire que ce dernier peut redemander à son locataire. Les charges de copropriété peuvent en effet concerner des travaux lourds de remise en état d’un immeuble qui devront être assumés par le propriétaire ou des dépenses d’entretien ou de fonctionnement des parties communes qui devront être assumées par le locataire qui bénéficie de l’usage de ces parties. Les charges récupérables peuvent être imputées de deux manières. La première, dans les locations meublées, consiste à demander un montant forfaitaire de charges chaque mois au locataire. Cette méthode n’autorise pas le propriétaire à effectuer une régularisation en fin d’année. La deuxième méthode consiste à demander, chaque mois au locataire, une provision sur charge et à procéder à une régularisation de la situation comptable en fin d’année en fonction du montant réel des charges récupérables.
Définitions complémentaires
Acompte
- Un acompte est un versement partiel à valoir sur une somme due. Il intervient généralement au moment de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente et témoigne de la volonté de l'acheteur d'aller au bout de la transaction. ...
Valeur locative
- La valeur locative d'un bien est une notion d'ordre fiscal qui sert à déterminer une valeur de loyer théorique que pourrait générer un bien s'il était loué à des conditions classiques sur le marché immobilier. Cette valeur ...
Cadastre
- Un cadastre est un ensemble de documents qui retranscrivent les différentes propriétés d'une commune et les délimitent de façon précise, et ce même si ces propriétés ne sont pas encore bâties. Un cadastre sert également aux ...
Loyer charges comprises
- Le loyer charges comprises intègre l'ensemble des charges locatives dont devra s'acquitter le locataire. Le loyer charges comprises doit cependant bien distinguer le loyer à acquitter qui pourra être indexé chaque année et ...
Projet Fouché
- Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce, le projet Fouché a été adopté par le Sénat en première lecture le 16 juin 2005.Texte d'initiative sénatoriale, le projet Fouché se ...
Loyer
- Le loyer est le sous-jacent financier de l'ensemble du marché immobilier, aussi bien tertiaire que professionnel. Le loyer représente le prix payé par le locataire en échange du droit d'utiliser le local ou le bâtiment concerné. ...
Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager