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Définition de Fisc
Le Fisc est une institution administrative chargée de collecter les impôts. Ce terme vient de « Fiscus », mot latin qui signifie « panier » et par extension le terme évoque la notion de « trésor ». Les agents du Fisc, également nommé agents des impôts, établissent l’assiette de l’impôt à devoir, puis perçoivent les sommes. Ils sont également chargés de contrôler les contribuables afin de détecter une erreur par omission ou par intention de frauder. Grâce au Fisc et à la fiscalité, l’Etat et les collectivités territoriales collectent des recettes leur permettant de répondre aux besoins comblant les dépenses publiques. Le Fisc englobe la totalité de l’administration fiscale.Le Fisc utilise deux types de contrôles :- Le CSP ou Contrôle Sur Pièces, réalisé dans les locaux du Fisc et uniquement sur l’étude des déclarations fiscales. Les agents ne contactent les contribuables qu’en cas de besoin d’une information plus précise. - Le contrôle externe est organisé entre l’agent du Fisc et le contribuable concerné. Les documents sont consultés en commun afin que l’agent puisse poser directement les questions. Suite à un contrôle fiscal et si une erreur a été relevée, il existe deux possibilités. Le contribuable sera notifié d’un redressement si l’erreur n’était pas volontaire. En cas de fraude, le contribuable encourt des sanctions qui peuvent parfois être sévères.
Définitions complémentaires
LEED
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BREEAM
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Droit au bail
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Directive SEVESO
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Acte notarié
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Bâtiment de Basse Consommation
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Droit de l’immobilier
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Définitions populaires
- Acte authentique
- Acte extrajudiciaire
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Bâtiment à énergie positive
- Bâtiment de Basse Consommation
- BREEAM
- Clause pénale
- Code civil
- Code de la construction et de l’habitation
- Condition résolutoire
- Directive SEVESO
- Droit au bail
- Droit au renouvellement
- Droit de préemption
- Droit d’enregistrement
- HQE (Haute Qualité Environnementale)
- Indivision
- Label HPE 2005
- LEED
- Obligation assimilable du trésor (OAT)
- Plafond légal de densité
- Réglementation thermique
- Taux Euribor