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Définition de BREEAM
La Building Research Establishment Environmental Assessment Method ou BREEAM est une méthode britannique d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments. Il s’agit d’un label similaire au Haute Qualité Environnementale (HQE) français mais la BREEAM est actuellement le système de certification le plus reconnu au monde. La certification BREEAM est attribuée à la suite d’un audit effectué par un expert assermenté BREEAM, et prend en compte de nombreux critères tels que la gestion de l’immeuble, sa consommation énergétique, son niveau de pollution de l’air et de l’eau, sa localisation par rapport aux moyens de transports (et leur consommation en CO2), le niveau des consommations de ressources, l’utilisation des sols et l’impact environnemental, les matériaux utilisés, les conditions de travail et le bien-être des utilisateurs, etc. Cette méthode étudie le bâtiment dans sa globalité depuis la conception des plans jusqu’à sa fin de vie attendue. Depuis 2008, un réseau regroupant plusieurs labels de certification environnementale a été mis en place. Il s’agit de la Sustainable Building Alliance (SB Alliance) dont l’objectif est de faire converger les différentes méthodes d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments, telles que le HQE ou le BREEAM.
Définitions complémentaires
Préemption
- Une préemption peut être instaurée par un pacte de préférence (convention privée) ou par l'existence d'un droit de préemption légal, c'est-à-dire un droit prévu par la loi.Qu'il soit de nature légale ou contractuelle (droit ...
Directive SEVESO
- La directive SEVESO est une émanation européenne. Cette directive est en fait un lot de plusieurs directives européennes concernant la dangerosité potentielle de certains sites industriels. Ainsi, pour répondre à cette directive ...
Acte extrajudiciaire
- On parle d'acte extrajudiciaire pour qualifier un acte effectué par un officier public en dehors d'une procédure judiciaire. Par exemple, si un propriétaire met fin au bail de son locataire en passant un huissier, l'acte ...
Bâtiment de Basse Consommation
- Le Bâtiment de Basse Consommation (BBC) est un bâtiment dont la consommation énergétique est inférieure de 80% à la consommation normale règlementaire. Les BBC sont définis par la réglementation thermique française RT2012. ...
Loi Carrez
- La loi du 18 décembre 1996, entrée en vigueur le 19 juin 1997, dite loi Carrez, oblige le vendeur à indiquer la superficie de la partie privative de tout bien détenu en copropriété, du moment que sa superficie est supérieure ...
Clause pénale
- La clause pénale est une stipulation de nature contractuelle qui peut être prévue dans les promesses synallagmatiques de vente d'un bien immobilier (ou compromis de vente). Le but poursuivi par l'insertion d'une clause pénale ...
Droit de l’immobilier
Droit de l’immobilier
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Droit de l’immobilier
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Définitions populaires
- Acte authentique
- Acte extrajudiciaire
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Bâtiment à énergie positive
- Bâtiment de Basse Consommation
- BREEAM
- Clause pénale
- Code civil
- Code de la construction et de l’habitation
- Condition résolutoire
- Directive SEVESO
- Droit au bail
- Droit au renouvellement
- Droit de préemption
- Droit d’enregistrement
- HQE (Haute Qualité Environnementale)
- Indivision
- Label HPE 2005
- LEED
- Obligation assimilable du trésor (OAT)
- Plafond légal de densité
- Réglementation thermique
- Taux Euribor