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Définition de Directive SEVESO
La directive SEVESO est une émanation européenne. Cette directive est en fait un lot de plusieurs directives européennes concernant la dangerosité potentielle de certains sites industriels. Ainsi, pour répondre à cette directive SEVESO, les États membres de l’Union Européenne doivent être en mesure de répertorier les sites jugés sensibles, appelés « sites SEVESO » et de leur octroyer une surveillance accrue. Ainsi, pour une entreprise qui se trouve sur un site immobilier qui dépend d’une directive SEVESO, cela implique de devoir subir régulièrement des tests de sécurité et de qualité sur le site. Par ailleurs, les éventuels projets d’extension de bâtiment sont généralement plus complexes car il convient d’effectuer toute une série de tests avant d’obtenir un accord de construction. À noter qu’il existe deux seuils SEVESO différents : le seuil SEVESO haut qui concerne les sites les plus exposés et le seuil SEVESO bas qui nécessite un degré de surveillance moindre.
Définitions complémentaires
Acte authentique
- Un acte authentique désigne un acte passé entre plusieurs parties et authentifié (d'où son nom) par un officier public (notaire, officier d'état civil ou huissier de justice). Il a pour principal avantage d'entrainer l'exécution ...
LEED
- Le Leadership in Energy and Environemental Design (LEED) est une certification et un système d'évaluation qui connaît un rayonnement mondial et une réputation internationale. Il évalue la durabilité globale des bâtiments ...
Condition résolutoire
- La condition résolutoire est un terme qui relève du droit des obligations et est défini par l'article 1304 du Code civil. Une condition est résolutoire lorsque l'accomplissement de cette condition entraîne l'anéantissement ...
Clause pénale
- La clause pénale est une stipulation de nature contractuelle qui peut être prévue dans les promesses synallagmatiques de vente d'un bien immobilier (ou compromis de vente). Le but poursuivi par l'insertion d'une clause pénale ...
Loi Carrez
- La loi du 18 décembre 1996, entrée en vigueur le 19 juin 1997, dite loi Carrez, oblige le vendeur à indiquer la superficie de la partie privative de tout bien détenu en copropriété, du moment que sa superficie est supérieure ...
Droit au renouvellement
- D'ordre public, le droit au renouvellement du bail commercial est particulièrement encadré par la loi, obligeant ainsi le bailleur et le locataire à s'y tenir. Le principe du droit au renouvellement du bail commercial consiste ...
Droit de l’immobilier
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Définitions populaires
- Acte authentique
- Acte extrajudiciaire
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Bâtiment à énergie positive
- Bâtiment de Basse Consommation
- BREEAM
- Clause pénale
- Code civil
- Code de la construction et de l’habitation
- Condition résolutoire
- Directive SEVESO
- Droit au bail
- Droit au renouvellement
- Droit de préemption
- Droit d’enregistrement
- HQE (Haute Qualité Environnementale)
- Indivision
- Label HPE 2005
- LEED
- Obligation assimilable du trésor (OAT)
- Plafond légal de densité
- Réglementation thermique
- Taux Euribor