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Définition de Réglementation thermique
La Réglementation Thermique, souvent abrégée RT, est un dispositif de normes applicable au secteur de l’immobilier d’entreprise et résidentiel qui permet d’encadrer la consommation énergétique des bâtiments. Dans le détail, la réglementation thermique fixe les quantités maximales d’énergie qu’un bâtiment peut être autorisé à consommer pour se chauffer, s’éclairer ou être climatisé. Plusieurs RT se sont succédées depuis la première en 1974 jusqu’à celle applicable aujourd’hui qui date de 2012. Ainsi, pour respecter la réglementation thermique en vigueur, les constructions doivent imaginer l’efficacité énergétique du bâtiment en intégrant une isolation pertinente ainsi que des systèmes de chauffage performants comme une chaudière gaz à condensation et des matériaux de construction avec une belle performance énergétique. Un contrôleur technique, un diagnostiqueur ou un organisme certificateur devront effectuer une visite de contrôle de l’efficacité énergétique du bâtiment à la fin de sa construction afin de délivrer une attestation conforme à la réglementation thermique au propriétaire.
Définitions complémentaires
Taux Euribor
- Le taux Euribor est un taux de référence réservé aux prêts interbancaires de la zone euro. Il représente le taux d'intérêt moyen applicable lorsque les banques réalisent des prêts entre elles et uniquement sur le court terme. ...
Bâtiment à énergie positive
- Un bâtiment à énergie positive (BEPOS) est un bâtiment équipé pour produire et fournir plus d'énergie qu'il n'en consomme. Son bilan énergétique global, en général calculé sur une période d'un an, est donc positif. Ce type ...
Droit de préemption
- En matière juridique, le droit de préemption concerne un droit qui accorde une priorité à une personne pour l'acquisition d'un bien. Dans le monde de l'immobilier, le droit de préemption se matérialise essentiellement lors ...
Acte extrajudiciaire
- On parle d'acte extrajudiciaire pour qualifier un acte effectué par un officier public en dehors d'une procédure judiciaire. Par exemple, si un propriétaire met fin au bail de son locataire en passant un huissier, l'acte ...
HQE (Haute Qualité Environnementale)
- HQE est un acronyme qui signifie Haute Qualité Environnementale. Elle correspond à une démarche qui vise à minimiser les impacts d'un bâtiment sur l'environnement. Sa construction, son usage et sa rénovation sont tout particulièrement ...
Indivision
- L'indivision, ou régime de l'indivision, est un statut juridique qui protège l'achat d'un bien par deux ou plusieurs personnes de la même famille ou non. Ensemble, ils sont propriétaires d'un même bien et participent aux ...
Droit de l’immobilier
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Définitions populaires
- Acte authentique
- Acte extrajudiciaire
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Bâtiment à énergie positive
- Bâtiment de Basse Consommation
- BREEAM
- Clause pénale
- Code civil
- Code de la construction et de l’habitation
- Condition résolutoire
- Directive SEVESO
- Droit au bail
- Droit au renouvellement
- Droit de préemption
- Droit d’enregistrement
- HQE (Haute Qualité Environnementale)
- Indivision
- Label HPE 2005
- LEED
- Obligation assimilable du trésor (OAT)
- Plafond légal de densité
- Réglementation thermique
- Taux Euribor