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Définition de Label HPE 2005
Le label HPE 2005 est une certification de Haute Performance Energétique qui ne se limite pas à la règlementation thermique. Il est nommé 2005, car il vient compléter la règlementation RT2005. Il est soumis à l’arrêté du 3 mai 2007. Ce label public est obtenu suite à la validation d’organismes spécialisés reconnus par le Comité français d’accréditation, sur demande du maître d’ouvrage. Il ne répond pas uniquement à des critères d’économies d’énergie, mais à une vision plus globale de conception et de construction d’un bâtiment. Pour décerner le label HPE 2005, le comité prête attention à la sécurité, l’éclairage naturel, la durabilité du bâtiment ou encore à ses conditions d’exploitation. Le Label HPE 2005 est réservé aux bâtiments neufs et observe le respect de 5 niveaux de certification :HPE 2005 : Le label Haute Performance Energétique 2005 est attribué aux consommations inférieures d’au moins de 10 % par rapport à la consommation de référence RT2005.THPE : Ce niveau concerne les bâtiments dont les consommations sont au moins inférieures à 20 % par rapport à la consommation de référence prévue par le RT2005.HPE EnR 2005 : Il est attribué aux constructions qui possèdent une chaudière à biomasse ou qui sont reliées à un réseau de chaleur alimenté par au moins 60 % de bois ou de biomasse. THPE EnR 2005 : ce niveau de certification concerne les constructions qui possèdent une consommation améliorée d’au moins 30 % par rapport à la consommation de référence RT2005. Il porte une attention particulière sur l’utilisation d’énergies renouvelables ou de matériel de pompe à chaleur haute performance.BBC 2005 : Il s’agit des bâtiments à basse consommation qui ont une consommation améliorée d’au moins 50 % par rapport aux références de consommation du RT2005.
Définitions complémentaires
Réglementation thermique
- La Réglementation Thermique, souvent abrégée RT, est un dispositif de normes applicable au secteur de l'immobilier d'entreprise et résidentiel qui permet d'encadrer la consommation énergétique des bâtiments. Dans le détail, ...
Acte sous seing privé
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Droit au renouvellement
- D'ordre public, le droit au renouvellement du bail commercial est particulièrement encadré par la loi, obligeant ainsi le bailleur et le locataire à s'y tenir. Le principe du droit au renouvellement du bail commercial consiste ...
1% logement
- Le 1 % logement est une contribution patronale qui favorise l'accès des salariés au logement. L'employeur finance une partie du prêt immobilier d'un salarié qui en a fait la demande. Ce prêt a l'avantage d'être beaucoup plus ...
Acte authentique
- Un acte authentique désigne un acte passé entre plusieurs parties et authentifié (d'où son nom) par un officier public (notaire, officier d'état civil ou huissier de justice). Il a pour principal avantage d'entrainer l'exécution ...
Préemption
- Une préemption peut être instaurée par un pacte de préférence (convention privée) ou par l'existence d'un droit de préemption légal, c'est-à-dire un droit prévu par la loi.Qu'il soit de nature légale ou contractuelle (droit ...
Droit de l’immobilier
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Définitions populaires
- Acte authentique
- Acte extrajudiciaire
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Bâtiment à énergie positive
- Bâtiment de Basse Consommation
- BREEAM
- Clause pénale
- Code civil
- Code de la construction et de l’habitation
- Condition résolutoire
- Directive SEVESO
- Droit au bail
- Droit au renouvellement
- Droit de préemption
- Droit d’enregistrement
- HQE (Haute Qualité Environnementale)
- Indivision
- Label HPE 2005
- LEED
- Obligation assimilable du trésor (OAT)
- Plafond légal de densité
- Réglementation thermique
- Taux Euribor