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Définition de HQE (Haute Qualité Environnementale)
HQE est un acronyme qui signifie Haute Qualité Environnementale. Elle correspond à une démarche qui vise à minimiser les impacts d'un bâtiment sur l'environnement. Sa construction, son usage et sa rénovation sont tout particulièrement concernés. La démarche HQE se définit comme une approche multicritères. Ce concept se développe en France depuis les années 1990. La démarche HQE se compose de 14 cibles et d'un système de management environnemental. Les 14 cibles font partie de la charte de chantier HQE qui peut précéder le lancement de travaux. Elles se détaillent ainsi :- Les cibles d’écoconstruction (1 à 3) : « Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat », « Choix intégré des procédés et produits de construction», « Chantier à faibles nuisances » ;- Les cibles d’écogestion (4 à 7) : « Gestion de l’énergie », « Gestion de l’eau », « Gestion des déchets d’activités », « Entretien et maintenance » ;- Les cibles de confort (8 à 11) : « Confort hygrothermique », « Confort acoustique », « Confort visuel », « Confort olfactif » ;- Les cibles de santé (12 à 14) : « Conditions sanitaires », « Qualité de l’air », « Qualité de l’eau ».Les cibles 1 à 7 s'attachent à la maîtrise des impacts sur l'environnement extérieur. Les cibles 8 à 14 visent à créer un environnement intérieur satisfaisant. Depuis 2004, il existe une certification NF Ouvrage Démarche HQE. Celle-ci n'est pas obligatoire mais elle permet d'exposer la qualité environnementale d'un bâtiment (bureaux, commerces, maisons individuelles, équipements sportifs, logements collectifs…). Cette certification demande d'atteindre au minimum un objectif de 3 cibles au niveau très performant, 4 cibles au niveau performant et 7 cibles au niveau de base.
Définitions complémentaires
Bâtiment de Basse Consommation
- Le Bâtiment de Basse Consommation (BBC) est un bâtiment dont la consommation énergétique est inférieure de 80% à la consommation normale règlementaire. Les BBC sont définis par la réglementation thermique française RT2012. ...
Plafond légal de densité
- Le Plafond Légal de Densité (PLD), instauré par la loi du 31 décembre 1975 (loi Galley), permettait à une commune de fixer une valeur limite au ratio : surface de plancher rapportée à la surface du terrain.Dans le cas d'un ...
Droit au renouvellement
- D'ordre public, le droit au renouvellement du bail commercial est particulièrement encadré par la loi, obligeant ainsi le bailleur et le locataire à s'y tenir. Le principe du droit au renouvellement du bail commercial consiste ...
Loi Carrez
- La loi du 18 décembre 1996, entrée en vigueur le 19 juin 1997, dite loi Carrez, oblige le vendeur à indiquer la superficie de la partie privative de tout bien détenu en copropriété, du moment que sa superficie est supérieure ...
Code de la construction et de l’habitation
- Le Code de la Construction et de l'Habitation est le document qui régit en 7 livres l'ensemble des règles à respecter en matière de construction, de promotion immobilière ou de toute autre question liée au secteur de l'immobilier. ...
Loi Hoguet
- Sont soumises au respect de la loi 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leurs concours, même à titre accessoire, à certaines opérations ...
Droit de l’immobilier
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Définitions populaires
- Acte authentique
- Acte extrajudiciaire
- Acte notarié
- Acte sous seing privé
- Bâtiment à énergie positive
- Bâtiment de Basse Consommation
- BREEAM
- Clause pénale
- Code civil
- Code de la construction et de l’habitation
- Condition résolutoire
- Directive SEVESO
- Droit au bail
- Droit au renouvellement
- Droit de préemption
- Droit d’enregistrement
- HQE (Haute Qualité Environnementale)
- Indivision
- Label HPE 2005
- LEED
- Obligation assimilable du trésor (OAT)
- Plafond légal de densité
- Réglementation thermique
- Taux Euribor