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Définition de Neuf / restructuré
L’immobilier neuf ou restructuré comprend les locaux qui n’ont jamais été occupés et qui appartiennent à un immeuble neuf ou restructuré. Bien que dans certaines définitions, l’immobilier neuf ne concerne que les constructions immobilières dont l’état d’achèvement est récent, le Code Général des Impôts (CGI) inclut également les biens immobiliers qui ont fait l’objet de travaux, dans la limite d’une liste établie par la loi.Les biens immobiliers neufs ou restructurés se divisent en trois parties :
- Les biens neufs achevés : il s’agit de toutes les constructions immobilières achevées lorsqu’elles sont mises en vente ou en location.
- Les biens neufs sur plan : on parle ici de constructions nouvelles dont l’achèvement est prévu à une date future et fixe. C’est le cas des VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
- Les logements neufs restructurés : ce type de biens est défini par le CGI et englobe les logements qui ont connu des travaux de surélévation, des restaurations de façade (mais pas de ravalement) ou encore des réparations de second œuvre, telles qu’huisseries ou travaux sanitaires.
Définitions complémentaires
Charges locatives
- Les charges locatives désignent le montant mensuel des différentes charges de copropriété inhérentes à l'occupation des locaux, dû par un locataire en plus de son loyer. Il existe différentes sortes de charges locatives. ...
Prix de convenance
- Le prix de convenance est le prix auquel un acheteur et un vendeur s'accordent alors même que ce prix ne reflète pas celui du marché réel (confrontation offre/demande), toutes choses égales par ailleurs.Cette notion trouve ...
Contrat de location
- Le contrat de location, appelé aussi bail, est un document qui officialise les engagements liant un bailleur et un preneur (le locataire). Le premier s'y engage à mettre un bien à disposition du second. Le locataire, de son ...
Projet « en gris »
- Un projet « en gris » est un projet pour lequel un promoteur, alors qu'il a effectué toutes les démarches administratives, obtenu toutes les autorisations, décide de corréler le lancement des travaux de construction à une ...
Copropriétaire
- Un copropriétaire possède un bien avec d'autres et fait partie d'une copropriété. Il peut être une personne physique, un groupe de personnes (dans le cadre d'une indivision) ou une personne morale (entreprise, société, SCI, ...
Cession de fonds de commerce
- La cession de fonds de commerce signifie la cession, de la part d'un professionnel, de l'ensemble des éléments lui permettant d'accomplir son activité. Les éléments intégrés dans la cession de fonds de commerce sont par exemple ...
Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager