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Définition de Prix de convenance
Le prix de convenance est le prix auquel un acheteur et un vendeur s’accordent alors même que ce prix ne reflète pas celui du marché réel (confrontation offre/demande), toutes choses égales par ailleurs.Cette notion trouve son fondement dans une convenance particulière (unilatérale ou bilatérale) qui se matérialise par une valeur de mutation singulièrement différente de la valeur vénale, c’est-à-dire du prix d’échange sur un marché réel.Le prix de convenance n’est que rarement accepté par l’administration fiscale quand celui-ci intègre une décote substantielle par rapport au prix marché.Il existe cependant des cas où le bien public, le dynamisme économique ou encore la politique sociale amènent, par exemple, une commune qui souhaite augmenter la disponibilité de logements sociaux sur son territoire à accepter un prix de convenance pour la cession de terrains à bâtir.À l’inverse, un entrepreneur qui souhaite agrandir son unité de production sera prêt à offrir à son voisin un prix supérieur à la moyenne des prix constatés pour des mutations similaires. Il faudra ensuite garantir la bonne fin de son expansion.
Définitions complémentaires
Projet « éventuel »
- Le projet « éventuel » se présente comme un projet potentiel mais plausible, en attente des autorisations administratives, soit parce qu'elles n'ont pas encore été demandées soit parce qu'elles sont en cours d'instruction.À ...
Absorption nette
- L'absorption nette désigne la demande nouvelle en espaces immobiliers sur un marché. Cette donnée, qui peut être positive ou négative, est la différence entre tous les biens qui arrivent sur le marché (les nouvelles constructions, ...
Valeur locative de marché
- Contrairement à la valeur locative cadastrale qui est une valeur utilisée par l'administration fiscale pour calculer les impôts et taxes dus sur le foncier, la valeur locative de marché renvoie à la valeur d'un loyer obtenue ...
Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement, ou VEFA, signifie qu'un acquéreur s'engage à acquérir un bien avant que ce dernier ne soit construit. La vente en l'état futur d'achèvement consiste donc à s'engager sur des plans, ce ...
Loyer top
- Dans l'expression et la comparaison des différents loyers présentés par des gestionnaires immobiliers aux bailleurs et aux locataires, la notion de loyer top peut être utilisée. Le loyer top renvoie au loyer facial le plus ...
Privilège du prêteur de deniers
- Le privilège du prêteur de deniers, ou l'inscription en privilège de prêteur de deniers, est, avec l'hypothèque conventionnelle et le cautionnement, une des garanties qu'un prêteur peut utiliser pour accorder un crédit immobilier.Le ...
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Achat - Vente - Location
Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager