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Définition de Usage actuel ou alternatif
On parle d’usage actuel ou alternatif, lors de l’estimation de la valeur vénale d’un bien immobilier. Selon les cas on évalue :
- la valeur d’un bien vide en partant du principe que le bien est vacant et libre de tout titre d’occupation?
- la valeur du bien «?occupé?» en tenant compte de la présence dans les lieux d’occupants, titrés ou non
Pour un immeuble collectif, la valeur vénale sera différemment appréciée s’il s’agit d’une vente en bloc ou d’une vente à la découpe (cession lot par lot). La valeur vénale d’un bien peut enfin être définie par la notion d’usage actuel ou alternatif :
- soit en partant de l’usage actuel du bien et en le supposant poursuivi?
- soit en envisageant une utilisation alternative
En tenant compte du critère d’usage actuel ou alternatif, on intègre le coût éventuel de la transformation du bien et des conditions du marché associé : la valeur vénale sera donc sensiblement différente.
Définitions complémentaires
Loyer économique
- Pour un locataire, deux notions sont importantes dans la gestion du bail locatif. La première est celle de loyer facial qui est le prix fixé sur le mandat. La seconde est le loyer économique qui désigne le loyer réellement ...
Surface de vente
- Selon les dispositions du décret du 1er décembre 1972, conformes avec les termes de la circulaire du 10 mars 1976, la surface de vente est : «?la surface totale des locaux de l'établissement dans lesquels la marchandise est ...
Acompte
- Un acompte est un versement partiel à valoir sur une somme due. Il intervient généralement au moment de la conclusion de la promesse ou du compromis de vente et témoigne de la volonté de l'acheteur d'aller au bout de la transaction. ...
Viager
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Nue-propriété
- La nue-propriété est une particularité du démembrement d'un bien immobilier ou financier. Elle définit la propriété sans pour autant disposer de la jouissance d'un bien. Le démembrement d'une pleine propriété se divise en ...
Partie commune
- La partie commune est définie dans l'article 3 de la Loi du 10 juillet 1965 n° 65-557. Elle représente la partie de la copropriété qui appartient à l'ensemble des copropriétaires. Afin de définir le nombre de voix qu'aura ...
Achat - Vente - Location
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Définitions populaires
- Acompte
- Cadastre
- Cession de fonds de commerce
- Charges locatives
- Contrat de location
- Copropriété
- Location
- Location-gérance
- Loyer facial
- Loyer prime
- Mandat exclusif de vente
- Nue-propriété
- Promesse de vente
- Promesse unilatérale de vente
- Surface de vente
- Surface hors œuvre nette (SHON)
- Transaction
- Usufruit
- Valeur à neuf
- Valeur locative
- Valeur locative de marché
- Vente immobilière
- Vente promoteur
- Viager